Fiscalité: des négociations vont s’ouvrir avec Berlin et Londres

(Keystone-ATS) Berne – Des négociations sur la fiscalité vont s’ouvrir avec l’Allemagne et avec la Grande-Bretagne. Juste avant de quitter le Conseil fédéral, Hans-Rudolf Merz va signer cette semaine une déclaration dans ce sens avec les deux pays.
Le ministre suisse des finances se rend lundi à Londres. Il doit rencontrer le chancelier de l’échiquier George Osborne ainsi que le ministre britannique délégué aux questions fiscales David Gauke pour signer une déclaration concernant l’ouverture de négociations sur la fiscalité, a annoncé dimanche le Département fédéral des finances.
Ensuite, jeudi, Hans-Rudolf Merz signera à Berne une déclaration similaire avec le ministre allemand des finances wolfgang Schäuble. Parallèlement, les deux ministres signeront une convention de double imposition conforme au standard de l’OCDE. Celle-ci avait été paraphée en mars dernier.
Ce printemps, Berne et Berlin ont décidé de sonder les possibilités de solutions à la querelle fiscale qui les oppose. Un groupe de travail commun avait été chargé de discuter d’une régularisation des fonds non déclarés, de l’imposition de l’argent allemand qui sera déposé à l’avenir en Suisse, de l’accès des banques helvétiques au marché allemand et de l’achat de données bancaires volées.
Fin de mandat
Jeudi sera l’ultime jour du mandat de Hans-Rudolf Merz au Conseil fédéral. L’Appenzellois remettra alors le Département fédéral des finances à Eveline Widmer-Schlumpf qui prendra ses nouvelles fonctions le 1er novembre. Elle va quitter le Département fédéral de justice et police, remplacée par la nouvelle élue Simonetta Sommaruga.