Fiscalité: KPMG sceptique face aux solutions “maison” de la Suisse
(Keystone-ATS) Mis sous pression internationale constante, les banques et le gouvernement suisses prônent des solutions “maison”. Le cabinet d’audit et de conseil KPMG ne cache pas son scepticisme et qualifie par exemple l’impôt libératoire (Rubik) d'”usine à gaz”.
Des responsables de KPMG ont passé mercredi en revue certains des défis que doit affronter la place financière helvétique. Entre tensions avec de nombreux pays, sortie de crise financière et boulimie réglementaire, les écueils sont nombreux.
“Tout savoir”
Selon Charles Hermann, associé Tax Financial Services chez KPMG, on est passé du modèle où le banquier pouvait dire “je ne sais rien” des affaires fiscales de son client à celui où il sera sommé de dire: “je dois tout savoir”. Ce changement entraîne une foule de questions, souvent encore sans réponse aujourd’hui.
Revenant sur les accords fiscaux que la Suisse a conclus avec l’Allemagne, l’Autriche et la Grande-Bretagne, le spécialiste a souligné les difficultés énormes de Rubik. “Jamais le fisc n’a produit autant de papier”, en commentant la réception de 400 pages de directives reçues de Berne.
“Une usine à gaz”
La Suisse est seule à proposer Rubik et la mise en oeuvre de ce système posera “de gros problèmes”. Il faut mettre en place un régime fiscal qui correspond à chaque pays avec lequel un accord est passé. Et chaque pays a ses spécificités: “La réalité, aujourd’hui, c’est que vous avez trois bases” pour calculer l’impôt, a expliqué Charles Hermann.
“La banque suisse doit mettre en place cette usine à gaz.” Par exemple, une petite banque qui a un client autrichien devra lui dire de partir, car autrement elle devrait mettre sur pied Rubik, avec toutes ses contraintes qui vont beaucoup plus loin que le régime américain FATCA.
Questionné sur l’échange automatique d’informations prôné par l’UE, le responsable a jugé le sujet “tabou” en Suisse. “Tout le monde se bloque d’entrée sans s’être demandé quelles informations seraient échangées et dans quelles circonstances” et il n’y a pas de débat. Une acceptation serait “une gifle” pour les “stars” de la banque en Suisse qui ont toujours refusé cette voie, estime Charles Hermann.
