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L'Office fédéral des transports a mis à l'amende l'entreprise allemande Flixbus pour avoir violé l'interdiction de cabotage en Suisse (archives).

KEYSTONE/WALTER BIERI

(sda-ats)

Flixbus a violé l'interdiction de cabotage pour les liaisons internationales, en transportant des passagers à l'intérieur de la Suisse. L'Office fédéral des transports (OFT) a mis à l'amende mardi la holding allemande FlixMobility. L'amende s'élève à 3000 francs.

C'est la première transgression avérée de l'interdiction de cabotage pour l'entreprise sise à Munich, a indiqué jeudi à l'ats Gregor Saladin, porte-parole de l'OFT. Elle a jusqu'à présent toujours montré la volonté de respecter cette interdiction. C'est pourquoi l'amende a été fixée à 3000 francs. La peine maximale prévue par la loi est de 100'000 francs.

Les faits remontent à début août 2016. La douane de Bâle a averti l'OFT qui est l'autorité de contrôle. L'entreprise allemande peut faire recours de cette décision auprès de l'OFT dans les 30 jours. Sur demande, le cas pourra être traité par le tribunal pénal compétent, en l'occurrence le tribunal pénal de Bâle-Ville, précise l'OFT.

Pas de transgression

"Si nous sommes légalement tenus de payer une amende, nous allons donner suite", a dit à l'ats Martin Mangiapia, porte-parole de Flixbus. L'entreprise estime toutefois n'avoir pas transgressé l'interdiction de cabotage.

Les chauffeurs sont sensibilisés à cette interdiction. "Ils ne peuvent pas empêcher les passagers de quitter le bus à un arrêt qui n'est pas celui indiqué sur le billet. C'est de la contrainte et clairement contre le droit suisse", retient l'entreprise. Les voyageurs sont avertis à plusieurs reprises de l'interdiction de descendre du bus en Suisse s'ils sont montés dans une ville helvétique.

Amende ridicule

Pour le Syndicat du personnel des transports (SEV) l'amende infligée est "ridicule, à peine symbolique". Le SEV dénonce depuis longtemps la concurrence déloyale de Flixbus, rappelle-t-il.

"Nous attendons de l'OFT qu'il augmente ses contrôles et sanctionne plus durement les entreprises qui ne respectent pas l'interdiction de cabotage", demande Barbara Spalinger, vice-présidente du SEV, citée dans un communiqué.

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ATS