Forfaits fiscaux: le Conseil des Etats soutient le système actuel
(Keystone-ATS) Les riches étrangers sans activité lucrative devraient continuer de profiter des forfaits fiscaux en Suisse. Le Conseil des Etats a volé mardi à la rescousse des quelque 5000 bénéficiaires. Pour éviter de tuer la poule aux oeufs d’or, il a augmenté légèrement la facture.
La loi sur l’imposition d’après la dépense a passé la rampe par 35 voix sans opposition et 5 abstentions. S’ils sont actuellement controversés, les forfaits fiscaux ont une longue tradition en Suisse. Vaud offrait déjà un système semblable en 1862 pour les étrangers nantis, a signalé Konrad Graber (PDC/LU) au nom de la commission.
Aujourd’hui, ce régime attire des contribuables dans les cantons qui le pratiquent et assure 668 millions de francs de recettes annuelles aux communes, aux cantons et à la Confédération. Vaud offre quelque 1400 forfaits fiscaux, le Valais plus de 1100 et Genève 690, contre 28 pour Neuchâtel.
Gauche remontée
Le projet, qui va augmenter un peu la ponction fiscale, apporte une solution équilibrée tenant compte des intérêts économiques et de la compétitivité, a estimé Martin Schmid (PLR/GR), à l’instar de la majorité de droite. Les forfaits ne correspondent pas à un “privilège fiscal, mais à une façon pragmatique d’imposer des étrangers parfois fortunés”, a jugé Jean-René Fournier (PDC/VS).
A l’inverse, la gauche a critiqué l’inégalité des forfaits fiscaux, qui ne bénéficient qu’aux étrangers et contreviennent à l’esprit de la taxation d’après les moyens réels. Le camp rose-vert a renoncé à s’opposer au projet, renvoyant la bataille au débat qui aura lieu au Conseil national.
Initiative lancée
Les recettes de la Confédération pourraient doubler et atteindre 284 millions, si les intéressés ne prennent pas la poudre d’escampette.
Seuls Zurich et Schaffhouse ont supprimé les forfaits fiscaux. St-Gall et Thurgovie ont décidé de les maintenir tout en durcissant les conditions d’octroi. Les citoyens de Lucerne et d’Appenzell Rhodes-Extérieures se prononcent dimanche. Au niveau fédéral, la gauche a lancé une initiative.
