Formation: la loi pour les jeunes sans-papiers sera modifiée
(Keystone-ATS) Les jeunes sans-papiers pourront suivre un apprentissage dès l’an prochain en Suisse, s’ils respectent certaines conditions. Contre l’avis des partis de droite et des milieux économiques, le Conseil fédéral a modifié vendredi l’ordonnance idoine au 1er février prochain.
Le jeune étranger devra être bien intégré, c’est-à-dire maîtriser une langue nationale et respecter l’ordre juridique. Il devra avoir suivi pendant au moins cinq ans sans interruption la scolarité obligatoire en Suisse ou une formation transitoire, comme une 10e année, a expliqué devant la presse la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
Identité à justifier
Les jeunes sans-papiers pourront déposer une demande d’autorisation de séjour dans les douze mois qui suivent la fin de leur scolarité obligatoire. Ils devront alors justifier de leur identité, a précisé le Conseil fédéral dans l’ordonnance, en réponse à certaines critiques émises dans le cadre de la procédure de consultation, notamment par la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police.
En introduisant ce délai d’un an, alors que son avant-projet prévoyait un dépôt immédiat de la demande d’autorisation de séjour, le gouvernement prend en considération les difficultés qu’éprouvent certains étrangers dans la recherche d’une place d’apprentissage. C’était une des revendications de l’Union syndicale suisse.
La famille aussi
Le permis de séjour pourra être prolongé jusqu’à l’achèvement de l’apprentissage. Les parents et les frères et soeurs de la personne en formation pourront aussi obtenir des autorisations de séjour. Il n’y aura aucune décision systématique; pour chaque cas, la situation de l’ensemble de la famille sera examiné, a précisé la ministre de justice et police.
Le projet porte uniquement sur les apprentissages. Les stages ou d’autres activités lucratives ne seront pas concernés. Il s’agit de lever les inégalités entre apprentis et étudiants sans statut légal, ces derniers étant déjà admis aujourd’hui dans les gymnases et les hautes écoles.
