Frédéric Hainard définitivement condamné pour abus d’autorité
(Keystone-ATS) Débouté par le TF, Frédéric Hainard est définitivement condamné pour abus d’autorité et violation de la souveraineté territoriale étrangère. Les faits reprochés concernent ses activités de procureur fédéral suppléant avant son passage au Conseil d’Etat neuchâtelois.
L’ex-membre du gouvernement cantonal écope de 100 jours-amende à 120 francs avec sursis pendant deux ans et d’une amende de 2400 francs. Confirmées en dernière instance, les deux sanctions avaient été prononcées en septembre 2014 par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone.
Alors qu’il était procureur fédéral suppléant, Frédéric Hainard s’était rendu en Amérique du Sud en 2009 dans le cadre d’une enquête portant sur un trafic international de stupéfiants. Il avait exercé des pressions pour qu’un trafiquant se déplace de Suisse en Uruguay.
Il avait ensuite interrogé cet homme sans requérir de commission rogatoire et à l’insu des autorités de Montevideo dans les locaux de l’ambassade de Suisse. Tout comme le TFP en première instance, le Tribunal fédéral (TF) juge que Frédéric Hainard a dépassé les bornes sans aucune excuse permettant de justifier ce dérapage.
Argumentation écartée
En raison de sa formation d’avocat et de son activité de procureur fédéral suppléant, Frédéric Hainard devait savoir qu’il n’avait pas le droit de procéder à un interrogatoire dans de telles circonstances. Pour sa défense, l’homme de loi soutenait qu’il avait déjà auparavant agi de la sorte, au Liban, en interrogeant des suspects sans commission rogatoire à la demande de son supérieur de l’époque.
“En tant que procureur fédéral suppléant, Frédéric Hainard gérait des procédures pénales de manière autonome et établissait lui-même des commissions rogatoires en vue d’entendre des personnes à l’étranger. Il lui incombait de vérifier la légalité d’une telle mesure d’instruction avant d’y procéder. Il ne pouvait s’estimer convaincu de la légalité d’un tel procédé sans autre vérification, au seul motif qu’il avait été utilisé par le passé dans deux cas seulement”, souligne notamment le TF.
De même, la Haute Cour confirme la condamnation de Frédéric Hainard pour abus d’autorité, en raison des pressions exercées sur le trafiquant qu’il avait interrogé. Débouté, l’ex-conseiller d’Etat devra payer 4000 francs de frais judiciaires.
Autre décision attendue
Parallèlement, le TF est saisi d’un autre recours de Frédéric Hainard, puisque ce dernier a également contesté sa condamnation par la justice neuchâteloise pour abus d’autorité et faux dans les titres commis en 2010, dans “l’affaire Olivia”, alors qu’il était conseiller d’Etat et qu’il enquêtait dans une affaire de soupçons de fraude à l’aide sociale.
Cet autre dérapage lui avait valu une condamnation à 60 jours-amende avec sursis par la Cour pénale neuchâteloise, qui avait statué en appel, en août dernier. Prononcées à Bellinzone et à Neuchâtel, ces différentes condamnations pourraient entraîner des sanctions disciplinaires de l’Autorité de surveillance des avocats, puisque Frédéric Hainard a repris son métier d’avocat après son départ du Conseil d’Etat neuchâtelois. (arrêt 6B_1169/2014 du 6 octobre 2015)
