Frédéric Hainard et secret de fonction: affaire classée

(Keystone-ATS) L’ancien conseiller d’Etat neuchâtelois Frédéric Hainard est débarrassé de l’une de ses casseroles judiciaires. Le Ministère public neuchâtelois a classé la procédure concernant un soupçon de violation du secret de fonction datant de 2010.

La commission de gestion du Grand Conseil avait dénoncé pénalement l’affaire en 2011. Après diverses vicissitudes de nature procédurales, l’enquête a été classée par ordonnance du 8 décembre dernier, a communiqué mardi le procureur général Pierre Aubert.

A l’époque des faits, une commission d’enquête parlementaire examinait l’affaire Hainard. L’ex-ministre, qui est avocat de profession, lui avait remis lors d’une audition un dossier qui contenait plusieurs éléments confidentiels.

Ping-pong

Il a transmis ce classeur pour montrer que le département dont il avait la charge connaissait des dysfonctionnements auxquels il devait remédier. Il s’agissait notamment de l’octroi d’une aide à la réinsertion, fondée sur une base légale discutable, à un ressortissant étranger qui avait eu maille à partir avec la justice.

La commission d’enquête s’est déclarée incompétente pour en prendre connaissance. Frédéric Hainard a alors transmis les documents à des membres de la commission de gestion, ainsi qu’au président du Grand Conseil.

Selon le procureur général, la remise du classeur à la commission de gestion ne constitue pas une violation du secret de fonction. C’était justement son rôle d’examiner la gestion du Conseil d’Etat. Et ses membres étaient eux-mêmes soumis au secret de fonction.

Erreur

En revanche, le président du Grand Conseil n’était pas chargé d’examiner la gestion du gouvernement et n’était pas soumis au secret. La transmission du dossier à ce dernier était donc en soi illicite.

Mais ce comportement, dans un contexte chargé psychologiquement, “relevait de l’erreur de droit en ce sens qu’on ne pouvait pas lui reprocher de n’avoir pas analysé la question du secret de fonction”, dit le procureur général. Celui-ci relève que toutes les personnes concernées n’avaient pas compris la question du secret de la même manière.

La commission de gestion a dénoncé un acte qui a finalement été jugé licite. De son côté, le président du Grand Conseil n’a rien dénoncé, alors que dans son cas la licéité de la remise des documents paraissait beaucoup plus discutable.

Quant à la commission d’enquête, toute liée qu’elle était par le secret, elle a donné le classeur au bureau du Grand Conseil comme objet de sa compétence. Par conséquent, Frédéric Hainard “ne pouvait qu’être libéré des fins de la poursuite pénale”, juge le Ministère public.