France: des poursuites en cas de diffusion anticipée des résultats
(Keystone-ATS) Le parquet de Paris a menacé jeudi d’engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion dimanche d’estimation de résultats ou de sondages à la sortie des urnes avant la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole. Ces menaces concernent notamment les médias suisses et belges.
Le procureur de la République de Paris François Molins rappelle que toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de sondages, “par quelque mode que ce soit”, y compris à partir de l’étranger ou de l’Outre-Mer, est interdite la veille et le jour du scrutin, jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole. La violation de cette interdiction est passible d’une amende de 75’000 euros (environ 90’000 francs).
Médias suisses dans le viseur
Les bureaux de vote en France ferment à 18H00 dans la plupart des localités mais à 20H00 dans les plus importantes. Des médias reçoivent peu après 18H30 des premières estimations des résultats effectuées par les instituts de sondage.
Des dirigeants de médias suisses et belges, notamment, ont dénoncé ces derniers jours “l’absurde menace de la France” et affirmé qu’ils feraient leur “boulot de journalistes en faisant circuler l’information et en donnant les résultats dès qu’ils seront disponibles”.
En France, le quotidien “Libération” a indiqué qu’il “se réserve le droit” de publier sur son site Internet les estimations de résultats dès 18H30, “si l’écart est net et les sources fiables”.
Sarkozy “pas choqué”
Le président-candidat Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi qu’il ne serait “pas choqué” par une publication anticipée des résultats. Une porte-parole du socialiste François Hollande a en revanche estimé que la loi devait être “respectée”, car elle permet de ne “pas influencer les électeurs jusqu’à la fermeture des bureaux de vote”.
La commission des sondages avait annoncé mercredi qu’elle signalerait à la justice toute infraction. Pour constater les infractions des médias, mais aussi d’internautes qui pourraient diffuser des estimations sur leur compte Twitter ou Facebook, elle s’est dotée d’un dispositif de veille Internet. Elle a également l’intention de poursuivre les médias suisses et belges qui violeraient la loi.
