France: Google condamné pour diffamation envers un particulier

(Keystone-ATS) Paris – La justice française a condamné Google ainsi que son PDG Eric Schmidt pour diffamation envers un particulier, dont le nom tapé sur le moteur de recherche suggérait les qualificatifs de “violeur” ou “sataniste”. Le groupe internet va faire appel.
Google devra verser au plaignant un euro de dommages et intérêts et prendre dans un délai d’un mois “toutes les mesures” pour faire cesser l’infraction, selon la décision rendue le 8 septembre par le tribunal de grande instance de Paris, publiée par le site legalis.net.
Le plaignant, condamné en appel en 2010 à trois ans de prison avec sursis pour corruption de mineure – une décision non définitive -, avait assigné en justice le géant de l’internet après avoir constaté que les fonctionnalités “Google suggest” et “Recherche associée” accolaient spontanément à son nom plusieurs qualificatifs injurieux.
Les mots “viol”, “condamné”, “sataniste”, “prison” et “violeur” étaient ainsi associés au nom de cette personne. Les internautes se sont vu “proposer de tels thèmes de recherche alors même qu’ils ne les soupçonnaient pas ou n’avaient nullement l’intention d’orienter leurs recherches sur de tels sujets”, écrit le tribunal.
Manque de bonne foiDans sa décision, le tribunal a estimé que Google n’avait pas fait preuve de sa bonne foi et déclaré civilement responsable la société américaine qui devra par ailleurs verser au plaignant 5000 euros (quelque 6630 francs) au titre des frais de justice.
“Nous avons l’intention de faire appel de cette décision”, a dit une porte-parole de Google. “Il est important de préciser que Google Suggest est une agrégation des requêtes les plus populaires, basée sur les requêtes passées effectuées par les internautes. Ce n’est pas Google qui suggère ces termes”, argue-t-elle.
Selon elle, la plupart du temps, les requêtes renvoient vers des sites d’actualité et des articles de presse, ce qui peut expliquer leur popularité.