France: hausses d’impôts en 2012-2013 et nouveau gel de dépenses
(Keystone-ATS) Le gouvernement français a annoncé des hausses d’impôts “concentrées sur 2012 et 2013” qui devraient rapporter respectivement 7,2 milliards et 6,1 milliards d’euros. Il prévoit aussi un gel additionnel de dépenses cette année pour 1,5 milliard d’euros.
Le taux de prélèvements obligatoires passera de 43,9% du PIB l’an dernier à 46,2% l’an prochain, pour ensuite rester quasiment stable, selon un “collectif budgétaire” présenté mercredi en Conseil des ministres par le gouvernement à la recherche de mesures rapides pour contrer la crise de la dette qui touche l’Europe.
L’effort demandé aux Français pèsera principalement sur les ménages les plus aisés et les entreprises. Les mesures annoncées visent à tenir les engagements de réduction du déficit malgré une croissance en berne.
Équilibre en 2017
Ces objectifs, jusqu’à l’équilibre budgétaire en 2017, sont confirmés. Mais le ministère du Budget a dû relever ses prévisions de dette publique, qui culminera au niveau record de 90,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2013 avant de refluer jusqu’à 82,4% en 2017.
Les hausses d’impôts pèseront en 2012 à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, selon le gouvernement. Celles à la charge des ménages viseront à 73% les patrimoines et revenus “les plus élevés”, assure-t-il.
Surtaxe “exceptionnelle”
La principale mesure est une surtaxe “exceptionnelle” payée cette année par les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans l’attente d’un relèvement “pérenne” de ce prélèvement emblématique en 2013.
La fiscalité est aussi alourdie pour les grosses successions et les donations, et les revenus immobiliers des non-résidents vont être assujettis aux prélèvements sociaux.
La fin annoncée de l’exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, hormis dans les entreprises de moins de vingt salariés, concernera en revanche aussi les classes moyennes et populaires.
