France: l’Assemblée vote pour lutter contre la haine en ligne
(Keystone-ATS) L’Assemblée nationale française a voté mardi une proposition de loi d’une députée de la majorité présidentielle LREM, Laetitia Avia, pour mieux lutter contre la haine en ligne. Le texte contraint les plateformes à agir.
A l’issue de l’examen en première lecture du texte, 434 députés ont voté pour, 33 contre et 69 se sont abstenus. Mesure phare, sur le modèle allemand: plateformes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer les contenus “manifestement” illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.
Selon des chiffres de la Commission européenne sur la fin 2018, les contenus haineux signalés aux plateformes relèvent principalement de la xénophobie (17%), de la haine en raison de l’orientation sexuelle (16%), de la haine anti-musulmans (13%), anti-Roms (12%), et de l’antisémitisme (10%).
En France, sur les 163’723 signalements adressés en 2018 à Pharos, plateforme du ministère de l’Intérieur chargée de la lutte contre les contenus illicites sur internet, près de 14’000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations, et concernaient 8000 contenus.
La proposition de loi passera à la rentrée au Sénat, en vue d’une adoption définitive rapide.
