France: la déchéance de nationalité pour terrorisme est validée

(Keystone-ATS) Deux semaines après les attentats de Paris, le Conseil constitutionnel a validé vendredi la possibilité de déchoir de sa nationalité un binational naturalisé français et condamné pour terrorisme. Cette procédure reste rare.

“Le Conseil constitutionnel a (…) relevé que les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation, mais que la différence de traitement instituée dans un but de lutte contre le terrorisme ne viole pas le principe d’égalité”, peut-il être lu dans un communiqué.

Il “a jugé que les dispositions contestées instituent une sanction ayant le caractère d’une punition qui n’est pas manifestement hors de proportion avec la gravité de ces actes.” Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé cette disposition du Code civil conforme à la Constitution.

Valls applaudit

Le gouvernement français, qui a annoncé mercredi de nouveaux moyens de lutte contre le terrorisme, voit dans cette décision un renfort supplémentaire. “Nous ne devons en aucun cas nous priver des moyens que nous donne la loi pour faire valoir nos valeurs”, a déclaré Manuel Valls.

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a précisé lui dans un communiqué que “le gouvernement entend continuer à prendre cette décision de déchéance (…) dès lors que les conditions légales seront réunies”.

Déchu en 2014

Le Conseil était saisi par Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, un Franco-Marocain condamné en 2013 pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste. Il avait été déchu de sa nationalité française le 28 mai 2014.

Plaidant une rupture d’égalité entre les Français de naissance et les Français naturalisés, il avait déposé une Question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’Etat, qui l’avait transmise au Conseil constitutionnel le 31 octobre dernier.

Recrutement sur Internet

Le cas d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi reviendra désormais devant le Conseil d’Etat qui devra rendre un avis.

Si le Maroc persiste à demander son extradition, la France, qui n’extrade pas ses nationaux, pourra désormais engager cette procédure devant la cour d’appel de Paris. Cette procédure pourrait elle toutefois s’avérer compliquée, la coopération judiciaire entre les deux pays étant suspendue depuis février 2014.

Si le Maroc renonçait à le réclamer, le gouvernement français devrait alors prendre un arrêté d’expulsion, susceptible de recours devant le Conseil d’Etat.

Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi a été condamné en 2013 à sept ans de prison ferme et cinq ans de privation de ses droits civiques, civils et familiaux pour le recrutement sur Internet de djihadistes prêts à se rendre dans plusieurs zones de combat, notamment l’Afghanistan. Il n’a pas fait appel de sa condamnation.