France: la justice annule la suspension du maïs OGM de Monsanto
(Keystone-ATS) Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto. Cette mesure avait été prise par le gouvernement français en février 2008 avant d’être remise en cause par la Cour de justice européenne.
Dès la prise de position de la Cour de justice européenne, qui avait demandé début septembre à la France de revoir sa position estimant que sa décision ne reposait pas sur un fondement juridique acceptable, le gouvernement avait indiqué qu’il prendrait “une nouvelle clause de sauvegarde” si la suspension actuelle était annulée.
L’objectif, avait alors souligné le ministère de l’Ecologie, reste “d’éviter la mise en culture d’un OGM qui n’a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l’environnement persistent.”
“Balle dans le camp du gouvernement”
A l’annonce de cette décision, le mouvement écologiste Greenpeace a réagi: “La balle est dans le camp du gouvernement (qui) doit à nouveau interdire la mise en culture du Mon 810 en se servant des fondements juridiques adaptés”.
“Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque donc de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain”, a averti dans un communiqué Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France.
Une association représentant les semenciers français, IBV, a appelé au contraire le gouvernement à “garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France”.
Le gouvernement français va examiner tous les moyens possibles pour maintenir l’interdiction du mise en culture du maïs transgénique Monsanto, malgré la suspension du moratoire décidée lundi par le Conseil d’Etat, a dit le ministre de l’Agriculture Bruno le Maire.
