France: le gouvernement adopte le projet d’interdiction de la burqa

(Keystone-ATS) Paris – Le gouvernement français a adopté le projet de loi sur l’interdiction du port du voile islamique intégral – burqa et niqab – dans l’espace public, en dépit des réserves des juristes et du malaise de la communauté musulmane. Le texte sera débattu par le Parlement en juillet.
“Dans cette affaire, le gouvernement emprunte, en conscience, un chemin exigeant mais un chemin juste”, a déclaré le président Nicolas Sarkozy lors de l’examen du texte en Conseil des ministres.
Le projet de loi stipule que “nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage”. Les contrevenantes s’exposeront à une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté visant à rappeler les valeurs républicaines.
Ces sanctions n’entreront en vigueur que six mois après la promulgation du texte, le temps de mener “une démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral”.
Maris ou concubins obligeant leurs compagnes à se voiler seront aussitôt sanctionnables d’un an de prison et de 15’000 euros d’amende.
Le gouvernement a passé outre l’avis du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, qui recommandait de limiter cette interdiction dans certains lieux publics (administrations, transports, etc) et jugeait une interdiction dans la rue “sans fondement juridique incontestable”.
Selon les juristes, la loi s’expose à une censure du Conseil constitutionnel et à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour qui chacun peut mener sa vie selon ses convictions dès lors que cela ne porte pas atteinte à autrui.
Le vote final est attendu en septembre. Le consensus au Parlement sera difficile.