France: le procès-verbal d’une conductrice voilée annulé à Nantes

(Keystone-ATS) Nantes – La conductrice verbalisée parce qu’elle avait conduit voilée d’un niqab a été relaxée lundi par le tribunal de police de Nantes. Son cas avait provoqué un vif débat au moment de l’interdiction du voile intégral.
La femme de 32 ans contestait une contravention de 22 euros (environ 28 francs) dressée en avril dernier pour “circulation dans des conditions non aisées”. Le tribunal a annulé le procès-verbal dressé par les policiers à son encontre.
La jeune femme avait médiatisé sa contravention alors que le gouvernement s’apprêtait à déposer son projet de loi sur l’interdiction du port du voile. Depuis, l’interdiction de la dissimulation du visage dans les espaces publics – et donc du port du niqab – a été votée par le Parlement.
“On est dans un pays de libertés, tout ce qui n’est pas interdit est donc autorisé”, a dit Jean-Michel Pollono, l’avocat de la jeune femme. Il affirme qu’il n’y a aucune dangerosité à conduire avec un niqab. Selon lui ce vêtement ne gêne pas la visibilité du conducteur, car il “bouge avec la tête”.
Selon les deux policiers à l’origine du contrôle, le niqab limitait le champ de vision latéral de l’automobiliste, en ne suivant pas les mouvements du visage.
Cassation possibleLe ministère public a cinq jours pour se pourvoir en cassation. Il n’a en effet pas la possibilité de faire appel pour des contraventions de petite classe.
Jean-Michel Pollono a salué la décision de la juge. “Elle a eu le courage de juger ce dossier, et de dire que ce procès-verbal n’était pas légal. C’est ça, l’indépendance de la justice”, a-t-il expliqué.
La conductrice relaxée est par ailleurs l’une des quatre compagnes d’un commerçant de Loire-Atlantique. Ce dernier avait un temps été menacé d’être déchu de sa nationalité française par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux en raison de sa “polygamie”.
Il a été condamné le 17 novembre à 700 euros (907 francs) d’amende pour “abus de confiance”. L’homme reste toutefois mis en examen pour “viols aggravés” sur une de ses ex-compagnes, ainsi que pour pour “escroqueries” et “fraudes aux prestations sociales”.