France: rejet de la censure, adoption de la loi Macron
(Keystone-ATS) Les députés français ont rejeté jeudi une motion de censure de l’opposition contre le gouvernement socialiste de Manuel Valls. Cela a eu pour conséquence l’adoption en première lecture de la “loi Macron” sur l’activité et la croissance.
Pour être adoptée, la motion qui désavouait le gouvernement devait recueillir la majorité absolue des suffrages de l’Assemblée, soit 289 voix. Elle en a obtenu 234. Seuls les députés UMP, UDI (centriste), quelques élus Front de gauche et les deux élus Front national ont voté pour la motion.
Outre le groupe PS, ceux des radicaux de gauche et des écologistes ont refusé de la voter. Les “frondeurs” du PS n’ont pas non plus voté pour la censure. “Celui qui voterait la censure n’a plus sa place au Parti socialiste”, avait dit mercredi Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement.
Responsabilité engagée
En vertu de l’article 49-3 de la Constitution, le Premier ministre a engagé mardi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi sur la croissance et l’activité présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie.
Le chef du gouvernement craignait de ne pouvoir recueillir une majorité de voix sur ce projet de loi malgré le vote positif annoncé par quelques députés UDI et UMP. En réplique, l’opposition centriste a déposé une motion visant à censurer le gouvernement de Manuel Valls.
Désormais adopté en première lecture par l’Assemblée, le projet de loi sera examiné à son tour par le Sénat dans le courant du mois d’avril.
Pompidou en avait fait les frais
Le dernier engagement de responsabilité sur un texte remonte à février 2006, lorsque le Premier ministre UMP Dominique de Villepin avait utilisé cette procédure pour faire adopter son projet de loi relatif au contrat premier emploi (CPE).
Une seule motion de censure a été adoptée dans l’histoire de la Ve République. Le 4 octobre 1962, le Premier ministre Georges Pompidou avait alors démissionné, mais le général de Gaulle l’avait renommé dans la foulée chef du gouvernement.
