France: temps d’antenne revus à la hausse pour certains partis
(Keystone-ATS) Le Conseil constitutionnel français a revu à la hausse les temps d’antenne des clips de campagne pour les législatives dévolus à certains partis, qui ne disposent pas de groupe à l’Assemblée nationale. Cela concerne notamment la République en marche d’Emmanuel Macron.
Les sages ont censuré certaines dispositions de l’article L. 167-1 du code électoral défavorables aux partis nouvellement constitués ou ne disposant pas de groupe dans l’Assemblée sortante. Ils estiment que ce texte affectait “l’égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée”. Le Conseil a cependant reporté au 30 juin 2018 la date d’abrogation des dispositions contestées afin de laisser au législateur le temps nécessaire pour les remplacer.
En attendant, et “pour faire cesser l’inconstitutionnalité constatée”, la campagne audiovisuelle ayant déjà commencé, les sages ont délivré “une réserve d’interprétation transitoire”. Cette sorte de marche à suivre vise à aider le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à modifier les temps d’antenne “en cas de disproportion manifeste au regard de leur représentativité, entre les groupements représentés par des groupes à l’Assemblée et les autres”.
Les partis ou groupement pouvant prétendre à une hausse de leur temps d’antenne seront ainsi choisis en fonction de deux critères: “le nombre de candidats présentés” aux législatives et “les résultats obtenus lors des élections intervenus depuis les précédentes élections législatives”, a précisé le Conseil.
Temps d’antenne aussi adapté
Plusieurs partis dont La République en marche, mais aussi le Front national de Marine Le Pen ou La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon pourraient donc bénéficier des nouvelles dispositions, notamment au regard de leurs résultats à la présidentielle et aux régionales de 2015.
Jusqu’alors, ces trois partis s’étaient vu attribuer par le CSA un temps d’antenne de 7 minutes au premier tour et 5 minutes au second tour pour diffuser leurs clips. Une durée jugée trop faible au regard des 2h et 1h44 dont bénéficient respectivement le PS et Les Républicains.
Si le Conseil constitutionnel n’est pas revenu sur le temps d’antenne accordé aux partis disposant d’un groupe à l’Assemblée, il a en revanche estimé que les temps d’antenne des autres partis représentatifs pouvaient être modifiés à la hausse sans toutefois dépasser pour chacun d’entre eux un plafond fixé à 35 minutes pour le premier tour et 25 minutes pour le second.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le mouvement “En marche!”. Pour celui-ci, le système actuel représentait une atteinte grave et immédiate à plusieurs libertés fondamentales dont “l’égalité devant le suffrage et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation” garanties par la Constitution.
