Fraude fiscale: la Rhénanie-Westphalie veut racheter d’autres CD

(Keystone-ATS) La Rhénanie-du-Nord-Westphalie examine la possibilité d’acquérir d’autres CD contenant une liste de fraudeurs ayant placé leur argent en Suisse. Tant qu’il n’y a pas d’accord fiscal “raisonnable”, l’achat de CD restera le dernier moyen, a dit vendredi son ministre des Finances.

Les propositions de rachat d’autres CD “ne nous parviennent peut-être pas mensuellement”, mais “je peux affirmer que les propositions augmentent”, selon lui. Celui qui dispose de données ferait mieux de les transmettre maintenant aux autorités, plutôt que d’attendre jusqu’à ce qu’un accord, excluant ce type d’échange, soit conclu”, a précisé le ministre.

Le social-démocrate critique fortement l’accord fiscal conclu entre la Suisse et l’Allemagne, allant même jusqu’à l’illustrer par un cambriolage: “si une personne vole une banque et lui propose, en échange de son impunité, de rendre la moitié du butin, personne ne serait d’accord. Pourquoi en serait-il autrement dans le cas d’un délit fiscal? “, s’est insurgé le ministre.

Vers une impasse

“Dans sa version actuelle, l’accord représente un coup de massue à tous ceux qui déclarent leurs impôts”. Ses propos ont été relayés sur le site “20 Minuten”.

Signé en septembre, l’accord germano-suisse doit encore être ratifié par le Parlement en mars, mais les Länder SPD comptent s’y opposer lors du vote au Bundesrat, représentant les Länder, où ils sont majoritaires. Les Länder dirigés par la coalition de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et du Parti libéral-démocrate (FDP) soutiennent en revanche l’accord.

Etant donné qu’aucune des parties ne dispose d’une majorité au Bundesrat, cela pourrait déboucher sur une impasse. Il serait alors peu probable qu’il entre en vigueur comme prévu au 1er janvier 2013.