Fret ferroviaire: le National souhaite améliorer son développement
(Keystone-ATS) Le transport de marchandises, par rail, route ou fleuve, doit être développé de manière globale et complémentaire sur tout le territoire. Le Conseil national a refusé jeudi par 134 voix contre 51 de renvoyer en commission la révision totale de la loi sur le transport de marchandises.
Cette réforme pose les jalons pour le futur et fixe comme objectifs le développement durable et la complémentarité des transports, la création d’installations adaptées à cette fin, auxquelles toutes les entreprises auront accès sans discrimination, a détaillé Fabio Regazzi (PDC/TI), au nom de la commission. Les transports devront être financièrement viables.
“La révision est importante: si on veut maîtriser la part du trafic de marchandises circulant dans les agglomérations, il faut améliorer le transport par rail”, a souligné Anne Mahrer (Verts/GE). “La réforme permet une plus grande flexibilité du marché tout en apportant sa contribution à la réduction du CO2”, a renchéri Jürg Grossen (PVL/BE).
Seule l’UDC a vainement tenté de renvoyer le projet en commission réclamant un projet plus global qui prenne en compte tous les modes de transports, y compris aérien. Surtout, les transporteurs privés sont défavorisés par le projet, a critiqué Ulrich Giezendanner (UDC/AG). Sans succès.
Avantage aussi au trafic marchandises
Selon la nouvelle stratégie globale, les trains de marchandises ne devraient plus systématiquement passer derrière les trains de voyageurs. Le projet prévoit des plans d’utilisation du réseau afin de conserver les capacités nécessaires, a précisé la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Le projet prévoit que les CFF puissent décider librement des prestations qu’ils veulent offrir concernant les marchandises. Un point qui hérisse les socialistes. Ils ont déposé des propositions afin de faire machine arrière. “Et si nous ne sommes pas entendus, nous nous réservons le droit de refuser le projet”, a averti Roger Nordmann (PS/VD).
La construction et l’exploitation d’installations de triage et de transbordement modernes devraient être encouragées. Avec le concours de la branche du transport des marchandises mais aussi des cantons, la Confédération élaborera une conception visant à développer l’offre.
Indemnités jusqu’en 2027
Les indemnités d’exploitation allouées aujourd’hui au fret ferroviaire sur tout le territoire seront abrogées au bout d’une période transitoire de trois ans. Berne pourra toutefois, jusqu’en 2027, fournir des contributions temporaires d’exploitation à titre de financement de départ.
Les offres de prestations du transport de marchandises sur le rail devront s’autofinancer. Il pourra toutefois être dérogé à ce principe lorsque la Confédération et les cantons voudront garantir une offre très importante pour le développement économique régional, notamment dans les régions de montagnes.
Les débats continuent sur le détail de la loi.
