Fribourg: amendes contre les déchets sauvages en consultation
(Keystone-ATS) Le canton de Fribourg vient de mettre en consultation son nouveau règlement sur la gestion des déchets. Ce dernier prévoit de lutter contre le “littering” via des amendes d’ordre pour tout déchet jeté dans l’espace public ou à proximité.
Il est question de 50 francs pour un mégot, un chewing-gum ou une canette, et de 150 francs pour un ensemble de petits déchets (restes de repas, emballages) d’un volume total allant jusqu’à dix-sept litres, a fait savoir la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC).
En cas d’abandon de déchets par un groupe de personnes, l’amende d’ordre sera infligée à chacun de ses membres de manière égale, précise le nouveau règlement édicté par les services du conseiller d’Etat Jean-François Steiert. La consultation auprès des autorités et des organisations concernées dure jusqu’à fin août.
La modification de la loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD), instaurant un système d’amendes d’ordre pour sanctionner l’abandon de déchets sauvages, est entrée en vigueur le 1er mai. Sa mise en oeuvre nécessitait d’adapter le règlement sur la gestion des déchets, notamment pour préciser le montant des amendes.
Phènomène d’ampleur
La nouvelle mouture de la LGD a été votée par le Grand Conseil fribourgeois en novembre dernier. Elle visait à lutter contre la croissance du phénomène des déchets sauvages, connu sous le nom de littering. Les contrôles seront confiés à la police cantonale, avec des délégations possibles à d’autres administrations ou entités.
Pour rappel, le littering est un phénomène qui a pris de l’ampleur ces dernières années, avec l’essor des points de vente où acheter nourriture et boisson en particulier. Sur le plan suisse, il implique des coûts annuels de quelque 200 millions de francs en termes de nettoyage.
