Fribourg: consensus pour améliorer la gouvernance de l’HFR
(Keystone-ATS) Les députés fribourgeois ont accepté mercredi une motion visant à améliorer la gouvernance de Hôpital fribourgeois (HFR), en crise financière et institutionnelle. Le Conseil d’Etat, qui partage cet objectif, présentera rapidement au Grand Conseil son projet de loi.
Cette motion, qui vise à modifier la composition et la nomination du conseil d’administration, a été acceptée par 95 voix contre 1 et 5 abstentions. Plusieurs voix se sont toutefois fait entendre pour regretter le morcellement du dossier hospitalier, estimant qu’une révision globale de la loi aurait plutôt dû être entreprise.
Le 24 mai dernier, le Grand Conseil avait refusé de justesse d’accorder l’urgence à cette motion, déposée par le socialiste Pierre Mauron et l’UDC Nicolas Kolly. Celle-ci reprend en grande partie les conclusions de l’exécutif à une précédente motion déposée par Markus Bapst (PDC) et Peter Wüthrich (PLR).
Par la voix d’Anne-Claude Demierre, en charge de la santé, le Conseil d’Etat a rappelé avoir mis en consultation durant l’été un avant-projet de loi modifiant l’organisation des établissements hospitaliers publics, reprenant la plupart des propositions des deux motionnaires. La procédure s’est achevée le 10 août dernier.
L’exécutif présentera aux députés ce projet de loi, avec pour objectif une entrée en vigueur au 1er janvier 2019, date qui coïnciderait avec l’entrée en fonction des nouveaux membres du conseil d’administration. “Il devrait vraisemblablement être traité lors de la session de novembre”, a souligné Mme Demierre.
Préoccupations partagées
Favorable à une plus grande professionnalisation du conseil d’administration, le Conseil d’Etat a souligné dans son message au Parlement “faire siennes” les propositions de Pierre Mauron et Nicolas Kolly. “Il y a effectivement lieu de réduire le nombre de membres de l’organe, en modifiant sa composition et son mode de nomination”.
Le gouvernement adhère notamment à l’idée de s’inspirer des règles de la loi sur la Banque cantonale de Fribourg, en particulier concernant l’instauration d’un comité de sélection chargé de proposer au législatif et à l’exécutif les candidats comme membres du conseil d’administration. Cet organe serait notamment composé de députés du Grand Conseil.
Présence du gouvernement
Le conseil d’administration de l’hôpital pourrait compter parmi ses membres un député, qui devra être choisi pour ses qualités en lien avec le poste et non pas pour sa fonction politique. Pour le gouvernement, il serait en outre judicieux que l’organe n’intègre plus de conseiller d’Etat en charge de la santé.
L’Etat serait représenté par un cadre de l’administration cantonale, “participant aux séances avec voix consultative”. “Nous préférerions une présence du gouvernement”, a déclaré le co-motionnaire Pierre Mauron. Ce point, parmi d’autres, sera discuté lors des débats sur la loi.
Outre une situation financière délicate depuis plusieurs mois, l’HFR connaît une crise de gouvernance. En février, la directrice Claudia Käch annonçait son départ, remplacée par Marc Devaud. La semaine dernière, c’est le président du conseil d’administration Philippe Menoud qui donnait sa démission.
