Fribourg unifie son système pénitentiaire
(Keystone-ATS) Le canton de Fribourg veut moderniser son organisation pénitentiaire. Un avant-projet de loi prévoit d’unifier la législation et les services pour davantage de cohérence et d’efficacité.
Une quinzaine de textes se sont amoncelés au fil des ans pour régler l’organisation pénitentiaire et l’exécution des peines dans le canton. Et les organigrammes sont compliqués. Le nouveau cadre met fin à cet éparpillement.
Il tient compte des leçons tirées après les meurtres commis par des récidivistes sur sols argovien, vaudois et genevois. Notamment dans l’aménagement des procédures et l’échange de données, a dit vendredi devant la presse Mélanie Maillard Russier, conseillère juridique à la Direction de la sécurité et de la justice.
Parmi les grands axes du projet: un nouveau service réunira l’application des sanctions pénales et les mesures de probation. De quoi améliorer le suivi d’une personne durant tout son parcours pénal.
Deux prisons, une entité
Les Etablissements pénitentiaires de Bellechasse à Sugiez (FR) seront réunis avec la Prison centrale de Fribourg en une même entité: les Etablissements de détention fribourgeois. Celle-ci gardera le statut autonome dont bénéficie Bellechasse, particularité quasi exclusivement fribourgeoise dans le paysage suisse.
Cette autonomie offre à ses dirigeants la souplesse nécessaire à la gestion du deuxième plus grand domaine agricole de Suisse. Elle permet aussi une plus grande clarté au niveau des coûts.
Fribourg ne créera pas un service pénitentiaire pour chapeauter ces deux nouvelles entités. Mais l’avant-projet prévoit de renforcer le rôle de coordination de la Direction de la sécurité et de la justice, pour le compte du Conseil d’Etat qui exerce la haute surveillance.
Secret médical pragmatique
L’entrée en vigueur est prévue début 2018. La nouvelle législation est en consultation jusqu’en février prochain et le gouvernement devrait la transmettre au Grand Conseil au printemps. La confirmation de la philosophie fribourgeoise en matière de secret médical devrait constituer un des points de débat.
Le gouvernement a choisi une approche pragmatique, partagée par d’autres cantons comme Neuchâtel ou Outre-Sarine, comparée à l’approche plus stricte de Vaud ou Genève. Une situation risquée pour les agents de détention ou pour les co-détenus peut cependant justifier une exception au secret.
En revanche, le projet ne provoque pas de coûts majeurs. Il permettra au contraire des synergies, pouvant compenser un peu les dépenses liées aux réformes fédérales qui entreront en vigueur ces prochaines années (introduction du bracelet électronique, réintroduction des courtes peines, retour du travail d’intérêt général).
Pavillons pas pour demain
Du reste, les finances serrées constituent un frein au développement des infrastructures souhaité par le chef de la Direction Erwin Jutzet. Ses collègues du Conseil d’Etat ne sont pas enclins à délier les cordons de la bourse pour construire des pavillons à Bellechasse afin de remédier aux problèmes de place.
Bellechasse, qui compte environ 200 places, est toujours pleine. Des dizaines de détenus qui devraient se trouver en secteur ouvert sont contraints d’aller en secteur fermé, ce qui crée des tensions.
