Fribourg veut renforcer la lutte contre le travail au noir
(Keystone-ATS) Le Conseil d’Etat fribourgeois veut renforcer la lutte contre le travail au noir. Les sanctions seront étoffées pour devenir dissuasives et se monteront à un plafond fixé à 10% de l’offre en cas de marché public et à 1 million de francs dans les autres cas.
Cet avant-projet de loi est “une étape importante dans le renforcement de la lutte contre le travail au noir”, a indiqué mercredi le canton de Fribourg. Il permet “d’assurer un marché du travail sain et concurrentiel pour les entreprises et les travailleurs qu’elles occupent”, a-t-il ajouté.
Le Conseil d’Etat estime que son projet est équilibré et qu’il va complètement dans le sens de l’objectif principal qu’il s’est fixé: être plus efficace dans la dissuasion, l’intervention et la prévention.
Compétences des inspecteurs renforcées
Nouveauté: les inspecteurs du marché du travail pourront intervenir au niveau pénal et recevront la qualité d’agent de la police judiciaire. “Cela ne signifie pas pour autant une diminution de la police cantonale dans ce domaine car l’assistance prévue par le droit fédéral ne peut être que renforcée”, peut-on lire dans le rapport.
Ces inspecteurs suivront l’un ou l’autre module de formation à l’école de police. Ils ne seront pas autorisés à porter une arme.
De leur côté, les tiers bénéficiant de la délégation auront des compétences accrues sous l’angle administratif. Ils pourront notamment prononcer la suspension immédiate de l’activité d’une entreprise, alors que la loi actuelle ne leur permet que de dénoncer le cas au Service public de l’emploi ,qui lui doit se prononcer dans les 48 heures.
Dans le canton de Fribourg, 500 entreprises ont été contrôlées en 2017. Un tiers d’entre elles a été dénoncé à l’autorité compétente pour un soupçon d’infraction.
