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Fribourg - Le canton de Fribourg va reprendre le processus d'encouragement aux fusions de communes. La procédure de consultation sur l'avant-projet de loi, menée de juillet à octobre 2009, se solde par une large majorité d'avis favorables à un nouveau programme de fusions.
Le canton comptait 245 communes en 1999. Avec le programme de fusions qui a duré presque six ans, leur nombre diminuait fortement. Il est aujourd'hui de 168. La motion de deux députés libéraux-radicaux, à laquelle l'avant-projet fait suite, vise l'objectif de 89 communes en 2011.
Pas moins de 272 instances ont été consultées. Le service cantonal des communes a reçu 130 réponses, soit un taux de 48%. Soixante pour cent des communes ont répondu.
De manière générale, les réponses sont quasi unanimes à souligner la nécessité d'un encouragement aux fusions de communes. Six sont clairement défavorables au projet comme tel.
Le calcul de l'aide financière en fonction du nombre des habitants rencontre une large approbation. Le montant de base s'élève à 200 francs par commune, multiplié par le chiffre de la population.
Les esprits se divisent en revanche drastiquement sur le chiffre maximal de 5000 habitants pris en compte pour le calcul. La majorité des réponses sont favorables à la hausse de ce nombre.
Autre sujet qui fâche: le volume de financement et sa répartition entre l'Etat et les communes. L'avant-projet prévoit un fonds de 30 millions de francs alimenté à raison de 70% par l'Etat et pour le solde par l'ensemble des communes. Aussi bien le montant que la participation de l'Etat sont considérés comme insuffisants.
La direction des institutions, de l'agriculture et des forêts va maintenant s'atteler à la rédaction du projet de loi en tenant compte des avis exprimés durant la consultation.

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ATS