Frontaliers: Barroso encourage Berne et Rome à trouver une solution

(Keystone-ATS) Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso “encourage” la Suisse et l’Italie à trouver une “bonne solution” sur le blocage des fonds de frontaliers italiens par le Tessin. Il évoquera la question avec Eveline Widmer-Schlumpf mardi à Bruxelles.

“Il s’agit d’un problème bilatéral entre la Suisse et l’Italie, mais, naturellement, la Commission européenne peut se pencher sur la question”, a déclaré vendredi M. Barroso lors d’une visite à Ispra (I), dans la province de Varèse (nord).

Selon lui, l’exécutif européen cherche “depuis quelques temps à obtenir un mandat de négociations avec les pays tiers, dont la Suisse, sur les normes anti-évasion (fiscale). Mais jusqu’ici cela a été bloqué par les deux pays”, a ajouté M. Barroso.

Il répondait à une lettre envoyée par plusieurs députés, sénateurs et eurodéputés originaires de cette province. Ces élus demandaient que “le problème soit résolu au niveau de l’UE, dans le cadre des relations entre l’UE et la Suisse et en particulier en lien avec la définition de nouveaux accords en matière fiscale”.

30 millions de francs bloqués

Selon la convention de double imposition en vigueur, le Tessin, les Grisons et le Valais versent à l’Italie 38,8% de l’impôt à la source prélevé sur les frontaliers italiens. L’argent est ensuite redistribué aux communes de résidence de ces derniers. Bellinzone aimerait réduire la part à un taux de 12,5%. Une initiative soutenue cette semaine par le Conseil national.

L’été dernier, le Conseil d’Etat tessinois a bloqué la moitié des impôts à la source des frontaliers italiens dus à Rome. Quelque 30 millions de francs ont ainsi été gelés sur un compte en attendant que les négociations reprennent entre Berne et Rome.