Frontaliers au Tessin: la justice européenne pourrait être saisie
(Keystone-ATS) Une eurodéputée italienne veut saisir la Cour de justice de l’Union européenne (UE) et le Parlement de Bruxelles après les mesures unilatérales du canton du Tessin contre les frontaliers. La Confédération juge qu’il est trop tôt pour prendre des mesures concrètes.
Le gouvernement tessinois “doit revenir” sur sa décision d’exiger un extrait du casier judiciaire des frontaliers italiens. C’est une “provocation inacceptable”, a déclaré Lara Comi, vice-présidente du groupe PPE (conservateur) au Parlement européen. “C’est une question de bon sens et de respect de l’accord sur la libre circulation des personnes”, a-t-elle ajouté.
Convoqué mardi au ministère italien des affaires étrangères, l’ambassadeur de Suisse à Rome, Giancarlo Kessler, a affirmé que la Confédération considérait cette mesure comme incompatible avec les obligations de l’accord, selon les agences de presse transalpines. “Mais ces explications ne suffisent pas”, a martelé Mme Comi.
L’élue lombarde exige que l’accord bilatéral soit respecté “immédiatement”. “Cela fait quatre ans que je dénonce les nombreuses discriminations que les frontaliers subissent en Italie”, a-t-elle critiqué, en exhortant aussi la cheffe de la diplomatie de l’UE, Federica Mogherini, à agir.
Contraire à la libre circulation
Le Conseil fédéral s’occupera de cette problématique prochainement et tâchera de trouver une solution conjointement avec le gouvernement tessinois, a indiqué à l’ats Philipp Schwander, porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP). La Confédération ne prendra donc pas de mesures concrètes pour l’heure.
Fin juin, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) avait jugé la décision du Tessin illégale. Début juillet, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga avait de son côté indiqué lors de la visite du Conseil fédéral au Tessin qu’il fallait “respecter les accords internationaux”.
Depuis avril, le Tessin demande un extrait de casier judiciaire aux frontaliers et aux demandeurs d’un permis B en provenance des pays de l’UE et de l’AELE. Fin juin, l’Italie avait aussi demandé à la Commission européenne d’ouvrir une procédure d’infraction contre la Suisse. Elle dénonçait l’augmentation par les autorités tessinoises du taux d’imposition cantonal pour les frontaliers, en vigueur depuis janvier.
