Genève: accusée d’homicide, l’aide-soignante d’un EMS est acquittée

(Keystone-ATS) Genève – La justice genevoise a acquitté l’aide-soignante d’un EMS qui avait administré par erreur à une pensionnaire un médicament destiné à quelqu’un d’autre. Agée de 99 ans, la dame était morte quelques heures plus tard. L’aide-soignante était accusée d’homicide par négligence.
Dans son jugement du 28 octobre, reçu par les parties mardi, le Tribunal de police estime que l’accusée de 54 ans a violé son devoir de prudence en administrant 50 miligrammes de clozapine sans vérifier le nom qui figurait sur le plateau et sur le pilulier. Ce 20 juillet 2008, elle effectuait un remplacement dans cette unité et avait fait confiance à sa collègue qui lui désignait le faux plateau-repas.
Les juges ne tranchent pas la question de la causalité naturelle. Comme l’a relevé la défense, la dose administrée de cet antipsychotique utilisé pour traiter la schizophrénie n’était pas létale. En outre, le critère chronologique n’est pas suffisant, estiment-ils.
En revanche, ils écartent le lien de causalité adéquate, à savoir si les conséquences de l’acte reproché pouvaient être objectivement prévues par un observateur neutre. Selon eux, ni l’infirmière de service ni le médecin de garde, pourtant tous deux formés en matière médicale contrairement à l’accusée, n’ont imaginé un risque de décès.
Partie civile, le fils de la victime estimait que l’infirmière de service, le médecin de garde, le médecin responsable et le directeur de l’établissement médico-social (EMS) étaient coresponsables de cette erreur. Mais la Cour a déclaré irrecevable sa demande de condamner l’établissement à tous les dépens ainsi qu’à un montant de 300’000 francs pour dommages et intérêts et tort moral.
Depuis cet accident, l’Etat de Genève a changé sa pratique. Conformément à une directive de la Direction générale de la santé, seules les infirmières peuvent distribuer des médicaments. Le jour du drame, découvrant immédiatement son erreur, l’aide-soignante avait alerté sa hiérarchie.