Genève: la nouvelle loi sur l’énergie entre en vigueur le 5 août

(Keystone-ATS) Genève – Le Conseil d’Etat genevois a adopté le règlement de la nouvelle loi cantonale sur l’énergie, votée le 7 mars. Il prévoit un financement de l’assainissement énergétique des bâtiments par les locataires, les milieux immobiliers et l’Etat. Le texte entre en vigueur le 5 août.
Dans son réglement, le Conseil d’Etat est resté très attentif à la situation du locataire, selon Mark Muller, chef du Département des constructions et des technologies de l’information. L’ASLOCA et la gauche avaient combattu la loi en votation, craignant la répercussion du coûts des travaux d’assainissement sur le loyer.
Le dispositif mis en place est un bon compromis, d’après lui. Pour que le propriétaire soit incité à rénover ses bâtiments, il a désormais la possibilité de reporter sur les loyers l’équivalent de la baisse prévue des frais de chauffage.
Si ce montant ne suffit pas, la loi admet aussi une contribution du locataire de 10 francs au maximum par pièce et par mois, a expliqué le conseiller d’Etat. Enfin, elle introduit une subvention de l’Etat sous forme de bonus à l’énergie. Ce dernier couvrira une partie des coûts des travaux énergétiques qui ne pourront être répercutés sur les loyers.
Les Genevois ont compris l’importance d’une politique énergétique mettant en oeuvre les principes de la société à 2000 watts sans nucléaire, s’est réjouie la conseillère d’Etat Isabel Rochat. Il font oeuvre de pionnier dans ce domaine, a-t-elle ajouté.
Parmi les autres mesures prévues par la loi, la cheffe du Département de la sécurité, de la police et de l’environnement a mentionné la généralisation des panneaux thermiques lors de rénovation de toitures et sur toute nouvelle construction.
Le règlement instaure également une obligation de suivi énergétique. Les dépenses de chaleur de chaque bâtiment seront calculées et répertoriées.
Les bâtiments dont l’indice de dépense de chaleur est supérieur à 800 mégajoules/m2/an devront faire l’objet d’un audit. Ceux dépassant les 900 MJ/m2/ans, soit environ 1% du parc immobilier genevois, seront soumis à un assainissement obligatoire.
Enfin toutes les ressources énergétiques potentiellement utilisables seront étudiées, de la géothermie à la biomasse en passant par le rejet de chaleurs des industries.