Genève: une commission va enquête sur la Cour des comptes

(Keystone-ATS) La majorité des députés genevois a accepté vendredi de créer une commission d’enquête parlementaire pour investiguer sur les dysfonctionnements qui ont ébranlé la Cour des comptes. Les 15 membres de la commission auront 6 mois pour présenter leurs conclusions.

Le Grand Conseil avait refusé en octobre de créer une commission d’enquête. Pour les Verts, le PDC et le PLR, la crise qui frappait la Cour des comptes se résumait alors à une querelle de personnes.

Pour rappel, le magistrat d’Ensemble à gauche Daniel Devaud s’était fait arroser par son collègue PDC Stéphane Geiger. Depuis cet épisode du seau d’eau, de nouveaux éléments sont apparus, aboutissant à l’ouverture de procédures pénales à l’encontre de ces magistrats.

Levée d’immunité

Le premier fait l’objet d’une plainte pour violation du secret de fonction et le second pour voie de fait et séquestration, suite à une altercation. Une demande de levée d’immunité frappe les deux hommes. Cette requête est pendante devant la commission législative du Grand Conseil.

Pour la députée Verte Emilie Flamand, ces derniers développements justifient la création de la commission d’enquête, même s’il “s’agit d’une réponse un peu lourde”. Comme les Verts, le PDC a aussi modifié sa position par rapport au mois d’octobre.