Genève adopte des dispositions législatives controversées
(Keystone-ATS) Canton laïc, Genève s’est doté d’une loi sur la laïcité. Après dix heures de débat, le Grand Conseil a adopté, avec quelques amendements, le projet de loi visant à encadrer les rapports entre l’Etat et les religions.
La loi controversée a été acceptée jeudi soir par 63 oui (droite), contre 25 non (gauche) et 3 abstentions. La commission des droits de l’homme a planché sur ce texte pendant deux ans, amendant largement le projet initial du Conseil d’Etat. Le parlement a été partagé sur le besoin de légiférer. Pour la gauche, les dispositions actuelles suffisent, alors que la droite a voulu affirmer neutralité de l’Etat.
Le débat avait été demandé en urgence lors de la session de mars, afin que le texte soit adopté avant la fin de la législature. Le vote sur l’entrée en matière du projet de loi avait eu lieu après trois heures de débats et plusieurs demandes de renvoi en commission.
Pas de signes ostentatoires
Jeudi, une trentaine d’amendements ont été débattus, la plupart ayant été rejetés. Les députés ont notamment refusé un amendement des Verts visant à supprimer les restrictions relatives aux signes extérieurs dans le domaine public et les bâtiments publics. “Cet article est disproportionné. Il risque de poser des problèmes là où il n’y en a pas”, a plaidé Emilie Flamand-Lew, en vain.
En mars, les députés avaient déjà adopté un amendement PLR pour étendre aux élus du Grand Conseil et des conseils municipaux l’interdiction faite aux membres des exécutifs de signaler leur appartenance religieuse par des signes ostentatoires, dont le voile. Jeudi, l’amendement des Verts visant à supprimer cette extension a été refusé en troisième débat.
Contribution volontaire
En revanche, le Grand Conseil est revenu sur la limitation – décidée en commission – à 20 ans au maximum du prélèvement, par le biais des impôts, de la contribution religieuse volontaire. Cette perception n’est désormais pas limitée dans le temps et est étendue à d’autres organisations religieuses que les trois églises chrétiennes reconnues, à certaines conditions.
La loi genevoise sur la laïcité affirme la neutralité de l’Etat dans les affaires religieuses et définit ce qui peut être considéré comme une organisation religieuse. Elle interdit les manifestations culturelles sur le domaine public, sauf autorisation de l’Etat. Elle stipule, entre autres, le principe de l’enseignement religieux.
“Cette loi pose des limites et affirme la primauté de la République sur d’autres considérations”, a plaidé le conseiller d’Etat Pierre Maudet, en charge de la Sécurité. Avec l’adoption de ce texte, les lois “anticléricales” des années 1870 et la loi sur les contributions ecclésiastiques de 1945 sont abrogées, a-t-il relevé.
