Genève lance sa campagne contre le travail au noir
(Keystone-ATS) Genève lance sa campagne contre le travail au noir et le dumping salarial. L’action s’inscrit dans le cadre de l’opération Papyrus de régularisation des sans-papiers. Les employeurs peu scrupuleux risquent une dénonciation pénale.
“La dénonciation pénale sera systématique en cas d’abus manifeste”, a déclaré lundi devant les médias le conseiller d’Etat Pierre Maudet, en charge de l’économie. Les employeurs en conformité avec les conditions de travail, les salaires et les cotisations sociales ne seront, en revanche, pas poursuivis pour l’engagement d’une personne sans statut légal.
Le magistrat relève qu’il existe toute une série de cas entre ces deux extrêmes. Une étude est en cours pour déterminer quand le champ pénal sera applicable pour les employeurs, les employés illégaux n’étant pas menacés. “Pour certains, la mise en conformité sera douloureuse. Il n’y aura pas d’amnistie, c’est une question de justice sociale”, a souligné Pierre Maudet.
Outre le paiement rétroactif des salaires impayés et des charges sociales, les employeurs encourent des amendes allant jusqu’à 30’000 francs. L’assainissement de secteurs entiers vise à éviter un éventuel appel d’air consécutif à la régularisation des titres de séjour de quelques milliers de travailleurs sans-papiers remplissant les critères de l’opération Papyrus, lancée en février.
Pour une concurrence loyale
Avant de passer à la répression, le canton mise sur une prise de conscience des conséquences du travail au noir, en particulier de la part des employeurs de l’économie domestique. “Certains ne se sentent pas responsables. Mais une femme de ménage qui travaille deux heures par semaine et qui a un accident de travail sans être assurée sera à la charge de la collectivité”, a illustré M. Maudet.
Menée jusqu’à l’été, la campagne “Le travail au noir, ça se paie cash” répond aussi à une demande du patronat, favorable à une concurrence loyale, selon M. Maudet. Des contrôles sont menés auprès des employeurs, identifiés grâce à des échanges d’informations entre l’Office cantonal de la population, chargé de la régularisation des sans-papiers, et celui de l’inspection et des relations du travail.
