Hausse de la redevance: les camionneurs gagnent une manche au TAF
(Keystone-ATS) Les camionneurs ont gagné une manche décisive dans leur bras de fer contre la hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge que les coûts engendrés par le temps perdu dans les embouteillages devront être revus à la baisse.
Soutenus par l’ASTAG, deux transporteurs routiers avaient contesté la hausse de la taxe entrée en vigueur en 2008. Ils avaient précédemment perdu un round devant le Tribunal fédéral (TF).
Les juges fédéraux avaient estimé en 2010, contre l’avis des camionneurs, que le coût des bouchons subis par les autres usagers devaient être inclus dans le montant de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP). Seule restait litigieuse l’ampleur des coûts mis à la charge des routiers.
Après s’être vu retourner le dossier, le TAF donne raison aux camionneurs. Il juge que les coûts engendrés par le temps perdu dans les embouteillages à cause du trafic des poids lourds étaient inférieurs à ce que faisait valoir la Direction générale des douanes (DGD).
Augmentation injustifiée
“Il en est résulté une violation du principe des coûts”, précise le TAF qui n’examinait dans cette affaire que la période fiscale 2009. Pour cette année-là, l’augmentation de la redevance s’avère ainsi injustifiée, précisent les juges de Saint-Gall.
Les magistrats expliquent que leurs calculs s’appuient sur les instructions qui ressortent de la décision rendue en 2010 par le TF. Celui-ci avait précisé que “vu la manière dont la RPLP était conçue, les coûts causés aux autres usagers de la route par les embouteillages dus au trafic des poids lourds devaient être pris en compte dans le calcul comme coûts externes au sens de la loi”.
La bataille des chiffres entre l’ASTAG et l’Administration fédérale n’est peut-être pas définitivement terminée. La Direction générale des douanes a encore la possibilité de recourir au Tribunal fédéral contre le verdict du TAF.
