HSBC: rejet d’une requête demandée par une personne poursuivie
(Keystone-ATS) La cour d’appel de Paris a rejeté lundi une requête en nullité déposée par l’héritière de Nina Ricci. Elle demandait l’annulation de la procédure pour fraude fiscale lancée contre elle grâce aux fichiers volés en 2007 à la banque HSBC à Genève.
L’avocat de la personne poursuivie a précisé qu’il se pourvoirait probablement en cassation contre cette décision. L’héritière de la créatrice de la maison de couture est visée par une plainte déposée par le fisc français, notamment pour “fraude fiscale” et blanchiment, soupçonnée d’avoir dissimulé des fonds sur des comptes bancaires en Suisse.
Elle demandait l’annulation des poursuites, estimant que la liste HSBC provenait d’un vol et ne pouvait donc être utilisée. Les fichiers cryptés contenant des informations sur des comptes détenus par des clients de la banque HSBC en Suisse avaient été saisis en janvier 2009 chez un ancien salarié de HSBC, Hervé Falciani. Ces fichiers provenaient initialement d’un vol.
Le décryptage de ces fichiers a permis d’identifier 127’000 comptes appartenant à 79’000 personnes, dont 8231 Français, avait annoncé le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, en avril 2010. Fin janvier, la cour de cassation avait décidé que ces fichiers ne pouvaient pas être utilisés pour des perquisitions fiscales en raison de leur origine illicite.
