Ilot de cherté: le contre-projet du Conseil fédéral divise les partis
(Keystone-ATS) Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative “Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables” divise les partis gouvernementaux. PS et PDC saluent l’action du gouvernement. La droite, elle, doute que ce projet parvienne à faire baisser les prix.
Opposé à l’initiative, le PLR rejette également le contre-projet. Celui-ci va “encore trop loin”, dit-il dans sa prise de position, alors que la procédure de consultation s’achevait jeudi.
La possibilité pour chaque entreprise de fixer les prix qui lui conviennent fait partie de la liberté de commerce, affirme le Parti libéral-radical. Il existe en outre déjà des instruments pour combattre les abus.
Le PLR pointe aussi le fait qu’une application à l’étranger de règles décidées en Suisse serait difficile et comporterait un risque de mesures de rétorsion de la part d’autres Etats.
L’UDC se positionne également de façon “critique” sur le contre-projet. Comme l’initiative, ce dernier apporte avant tout plus de contrôles et de réglementations et constitue “une nouvelle atteinte” à la liberté de commerce, estime le parti de la droite dure. Celui-ci doute en outre que les entreprises répercuteraient d’éventuelles baisses de prix sur le consommateur final.
economiesuisse réfléchit à un mécanisme
De même, economiesuisse estime que ni l’initiative ni le contre-projet ne contribueront à faire baisser les prix pour le consommateur. La faîtière craint que les entreprises ne profitent du renforcement de leur liberté d’achat à l’étranger pour augmenter leurs marges.
economiesuisse réfléchit à un mécanisme qui obligerait les sociétés concernées à répercuter les économies réalisées sur le consommateur. Seules celles qui démontrent ou rendent crédible leur intention d’aller dans ce sens pourraient se réclamer du nouvel article de loi permettant de profiter des nouvelles conditions d’achat.
Le PDC soutient pour sa part le contre-projet du Conseil fédéral et exige le retrait de l’initiative. Pour lui, le Conseil fédéral reconnaît la discrimination dont les consommateurs suisses font l’objet et la “combat activement” par ce texte.
Le PS se réjouit quant à lui de l’action du gouvernement. Avec ce contre-projet indirect, le Conseil fédéral reconnaît la nécessité de prendre des mesures pour combattre l’îlot de cherté helvétique et renforce la possibilité de procéder à des importations parallèles.
Le Parti socialiste regrette toutefois que ce texte ne s’applique qu’aux relations commerciales transfrontalières et que les nouvelles règles ne pourront pas s’appliquer aux entreprises et institutions actives uniquement sur le marché intérieur. Il demande au Conseil fédéral de modifier son projet sur ce point.
Géoblocage
Le Conseil fédéral renonce dans son contre-projet à interdire le blocage géographique, qui devrait pour les initiants permettre des achats en ligne à l’étranger sans discrimination.
economiesuisse approuve ce choix. Comme le Conseil fédéral, la faîtière des entreprises pointe notamment du doigt le fait qu’une telle interdiction viserait des fournisseurs à l’étranger et serait impossible à mettre en oeuvre. L’UDC y est également opposé, pour les mêmes raisons.
Le PDC, qui a déjà réclamé l’interdiction du géoblocage dans deux motions, ne comprend en revanche pas ce choix. Pour lui, cette discrimination injustifiée des consommateurs suisses doit être stoppée. Le parti invite le Conseil fédéral à élaborer une solution compatible à l’international.
Tout en disant comprendre la prudence du Conseil fédéral sur ce point, le PS l’invite toutefois à examiner les mesures de sanctions qui permettraient également la mise en œuvre effective d’une interdiction unilatérale du géoblocage.
Abus de puissance
L’initiative “Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables” vise les importateurs généraux et les fournisseurs étrangers qui abusent de leur puissance et maintiennent les prix à un niveau artificiellement élevé en Suisse.
Elle veut obliger la Confédération à légiférer afin de permettre aux entreprises suisses d’acheter à l’étranger sans passer par des importateurs et fournisseurs obligés. La non-discrimination devrait également être garantie dans le commerce en ligne.
Pour le Conseil fédéral, le texte va trop loin. Il propose une révision de la loi sur les cartels qui resterait compatible avec les obligations internationales de la Suisse et empêcherait les entreprises puissantes sur le marché suisse d’empêcher des clients de se fournir directement à l’étranger.
