Impôt fédéral direct: pas de compensation de la progression à froid

(Keystone-ATS) Les contribuables suisses peuvent mettre une croix sur l’idée d’obtenir une baisse des barèmes de l’impôt fédéral direct (IFD) l’an prochain. Faute d’inflation, l’Administration fédérale des contributions a renoncé à compenser les effets de la progression à froid.

Depuis 2011, le Département fédéral des finances (DFF) adapte chaque année les barèmes et les déductions de l’impôt fédéral direct à l’indice suisse des prix à la consommation. La valeur au 30 juin précédant la période fiscale est déterminante. En cas de baisse ou de stagnation des prix, l’adaptation est exclue.

Or, l’indice déterminant a atteint 160,2 au 30 juin, soit 1,7 point de moins qu’à fin juin 2011, a signalé lundi le DFF. C’est la première fois que cette situation se produit. Les barèmes et déductions pour l’IFD et pour l’impôt à la source fixés en septembre 2011 restent donc applicables l’an prochain.

On parle de progression à froid lorsqu’une personne est soumise à un taux d’imposition plus élevé uniquement parce que son revenu a augmenté via la compensation du renchérissement. Ce contribuable doit alors payer davantage d’impôts alors que son pouvoir d’achat est resté le même.