Initiative anti-minarets: la CEDH juge recevable un recours

(Keystone-ATS) Berne – La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé recevable formellement l’un des six recours déposés par les opposants à l’initiative anti-minarets, acceptée par les Suisses le 29 novembre. Le Conseil fédéral devra soumettre ses observations d’ici au 15 septembre.
Ce premier feu vert de la CEDH est une étape “cruciale” vers la validation du recours, a indiqué l’avocat des associations musulmanes à l’origine de la requête. Les quatre groupements en question sont l’Association culturelle des musulmans de Neuchâtel, la Ligue des musulmans de Suisse, la Fondation de la communauté musulmane de Genève et l’Association des musulmans de Genève.
Le recours va désormais être annoncé au gouvernement suisse, qui devra “présenter par écrit ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête”, a précisé la CEDH.
Près de six mois après la votation sur l’initiative anti-minarets, six recours au total ont été enregistrés auprès de la CEDH, a indiqué le service de presse de cette dernière. Il faudra encore un certain temps avant que les juges de Strasbourg se soient penchés sur tous les dossiers.
L’émotion suscitée par le vote du peuple suisse semble se calmer. Depuis début avril, la cour n’a reçu que deux courriers à ce propos. Interrogé à la fin janvier, un porte-parole avait affirmé qu'”une cinquantaine de lettres” arrivaient chaque jour à Strasbourg.
Il n’est pas possible de dire précisément quand les diverses requêtes seront tranchées par la cour. Elles le seront “dès que cela lui sera matériellement possible”, a précisé le service de presse.
Ce qui pourrait prendre des années. Les juges de Strasbourg croulent sous les dossiers en attente: la cour reçoit chaque mois 2000 requêtes de plus qu’elle n’en classe. A fin 2009, 120’000 dossiers étaient pendants.