Initiative populaire pour lutter contre les prix surfaits en Suisse
(Keystone-ATS) L’initiative populaire pour des prix équitables est lancée. Soutenue par une large coalition, elle déclare la guerre aux importateurs généraux et aux fournisseurs étrangers qui abusent de leur puissance sur le marché.
L’initiative “Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables” satisfait, quant à la forme, aux exigences de la loi, a communiqué mardi la Chancellerie fédérale. Le comité a jusqu’au 20 mars 2018 pour récolter les 100’000 signatures.
Le texte demande à la Confédération de modifier la loi sur les cartels afin de permettre aux entreprises suisses d’acheter à l’étranger sans passer par des importateurs et fournisseurs obligés.
Jusqu’à 70% plus cher
“L’îlot de cherté suisse profite à une faible minorité des gens, tandis que l’immense majorité souffre directement des prix excessifs”, a déclaré devant la presse à Berne, Prisca Birrer-Heimo, présidente de la Fondation alémanique pour la protection des consommateurs.
“Pour des vêtements identiques, nous payons jusqu’à 40% de plus qu’en Allemagne, pour des cosmétiques, la différence peut aller jusqu’à 70%”, a-t-elle cité en exemple. Ces différences ne s’expliquent pas seulement par les coûts salariaux, d’infrastructures ou de location supérieurs en Suisse.
Les surcoûts sont le fait de multinationales qui gonflent artificiellement les prix en Suisse pour exploiter de manière ciblée le pouvoir d’achat des Helvètes. Ils ne touchent pas seulement les consommateurs mais les PME, les hôtels, les hôpitaux, les écoles … bref, tous les acteurs de l’économie dépendants de fournitures à l’étranger.
Concurrence biaisée
Le fait de nous forcer à acheter des marchandises par le biais de canaux de distribution prescrits par les fournisseurs entraîne une distorsion de la concurrence, selon Olivier Müller, directeur de swissmechanic, l’association patronale leader des PME de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux.
Les entreprises suisses doivent pouvoir acheter à l’étranger aux mêmes prix que leurs concurrents. Il faut dès lors qu’elles soient libres d’acheter sans discrimination à l’étranger. Le commerce en ligne devrait être soumis aux mêmes règles. Mais les réimportations sans transformation ultérieure devraient pouvoir être limitées.
La commission de la concurrence (COMCO) est déjà intervenue dans les cas de Gaba/Elmex, BMW ou Nikon qui ont été pris en compte dans la loi sur les cartels. Mais l’initiative demande que davantage d’entreprises soient soumises à un contrôle pour abus de pouvoir de marché.
Poursuites en Suisse et à l’étranger
Les fournisseurs qui refuseraient de se soumettre aux nouvelles dispositions pourraient faire l’objet de poursuites en Suisse et à l’étranger. Le comité d’initiative ne craint pas une multiplication des procédures. La plupart des entreprises adapteront d’emblée leur comportement si elles ne peuvent plus échapper à la loi sur les cartels, selon Casimir Platzer, président de Gastrosuisse.
La révision de la loi sur les cartels a échoué au Parlement en septembre 2014. Une initiative parlementaire allant dans le même sens que l’initiative a bien été déposée depuis, mais le dossier stagne, selon l’impression qu’a son auteur, l’ancien conseiller aux Etats Hans Altherr (PLR/AR).
L’initiative bénéficie d’un accueil très large. Son comité compte des parlementaires comme les conseillers aux Etats Didier Berberat (PS/NE), Jean-René Fournier (PDC/VS), Robert Cramer (Verts/GE), Hannes Germann (UDC/SH), ou le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD).
Gastrosuisse, Swissmechanic, hotelleriesuisse, les droguistes et Payot soutiennent le texte. L’initiative ne concerne pas l’agriculture qui relève du régime agricole et d’une volonté politique. Pas plus que les médicaments dont les prix administrés sont définis par le Conseil fédéral, a précisé à l’ats Prisca Birrer-Heimo.
