Initiative sur l’asile de l’UDC lucernoise partiellement amputée
(Keystone-ATS) Une initiative sur l’asile lancée par l’UDC lucernoise ne sera pas soumise au vote des citoyens du canton dans la version originale proposée par le parti. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une des retouches du Grand Conseil lucernois.
Intitulée “Pour une politique d’asile proche des citoyens”, l’initiative propose un catalogue de mesures visant entre autres à renforcer les prérogatives des communes. En janvier 2014, le Grand Conseil lucernois avait invalidé deux dispositions du texte.
L’une prévoyait la possibilité d’aménager des centres provisoires et autres lieux d’hébergement fermés hors des zones à bâtir pour les requérants délinquants et l’autre limitait les séjours de plus d’une année dans la même commune aux seuls réfugiés reconnus ou bénéficiant d’une admission provisoire.
En séance publique, le TF a confirmé mercredi la première des retouches du Grand Conseil en invalidant définitivement la disposition prévoyant l’aménagement de centres d’accueil hors des zones à bâtir. Il a en revanche donné son aval à la limitation des séjours de plus d’une année dans la même commune aux seuls réfugiés reconnus ou bénéficiant d’une admission provisoire.
Selon le TF, cette disposition peut être interprétée de manière conforme à la Constitution. Les citoyens du canton de Lucerne auraient dû voter sur l’initiative en mai dernier mais le Conseil d’Etat avait décidé de repousser le scrutin et d’attendre le verdict des juges fédéraux.
