Initiative Weber: communes récalcitrantes dans le viseur
(Keystone-ATS) Les communes qui ne respecteraient pas l’initiative du 11 mars sur les résidences secondaires pourraient s’exposer à des poursuites pénales. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) soutient cette mesure et l’a transmise au groupe de travail chargé de mettre en oeuvre le texte de Franz Weber.
Le vice-directeur de l’ARE, Stephan Scheidegger, a confirmé à l’ats une information de la “NZZ am Sonntag”. L’ARE a intégré cette idée parmi plusieurs autres dans le premier projet d’ordonnance. Les communes visées seraient celles qui auraient déjà dépassé le taux de 20% de résidences secondaires formulé dans l’initiative.
Selon M. Scheidegger, il est encore complètement ouvert si cette revendication sera incluse dans le projet d’ordonnance définitif à l’attention du Conseil fédéral. Ce projet sera élaboré par le groupe de travail sous la conduite de l’ARE.
Confédération et cantons divergent sur l’interprétation de l’initiative. A la mi-mars, Berne a indiqué que le nouvel article constitutionnel s’appliquait aux demandes de permis de construire déposées après le 11 mars 2012. Les cantons de montagne estiment quant à eux que ces autorisations peuvent être délivrées jusqu’à la fin de l’année.
Problème de définition
Il s’agit aussi de clarifier la notion même de résidence secondaire, a rappelé le responsable. Sans définition claire, une évaluation fiable de la légalité d’une autorisation de construire est difficile.
Après sa première séance début avril, le groupe de travail avait indiqué vouloir retenir une définition relativement “étroite” de la “résidence secondaire”. Selon la “SonntagsZeitung” qui se base sur un protocole du groupe de travail, seules les résidences “utilisées à titre privé, à but non lucratif, à but touristique” devraient tomber sous le coup de la clause des 20%.
Le responsable a souligné que le groupe de travail n’a encore pris aucune décision en matière de définition du concept de résidence secondaire. Plusieurs variantes sont sur la table, dont celle rapportée par le journal dominical.
