Initiatives populaires: échecs pour deux textes “citoyens”
(Keystone-ATS) Les Suisses ne voteront ni sur l’inscription de la déclaration des droits de l’homme de l’ONU dans la constitution, ni sur une allocation sociale unique financée par les taxes sur l’énergie. Ces deux initiatives populaires “citoyennes” ont échoué.
Les initiants n’ont pas déposé les textes dans les délais requis et munis des 100’000 signatures nécessaires, peut-on lire mardi dans la “Feuille fédérale”.
L’initiative “Appliquons les droits de l’homme et de la femme = Suisse” demandait que les 30 articles de la déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 fassent partie intégrante de la constitution fédérale. Elle était soutenue par un comité lémanique, dont plus de la moitié des membres sont domiciliés à Chexbres (VD).
Taxes sur l’énergie
L’initiative “pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie” postulait quant à elle un changement fondamental en matière d’assurances sociales. Exit les cotisations obligatoires et le financement via les impôts: la sécurité sociale aurait été assurée par une allocation universelle financée par des taxes sur l’énergie.
Au nombre d’entre elles auraient figuré des taxes incitatives sur les énergies non renouvelables perçues à la source, des rentes du droit de superficie ainsi que des taxes sur l’utilisation du sol et des taxes sur l’utilisation des eaux. Le comité d’initiative était dans ce cas composé de citoyens alémaniques.
