Inventaire plus approfondi des paysages emblématiques de Suisse
(Keystone-ATS) Des paysages emblématiques comme le Lavaux ou le Haut Val de Bagne seront bientôt décrits plus précisément. Le Conseil fédéral a révisé mercredi l’Inventaire des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale et inclus des buts de protection spécifiques.
Le projet a plus de trois ans. Lors de sa mise consultation en janvier 2014, le gouvernement avait expliqué vouloir faciliter notamment la mise en oeuvre de la stratégie énergétique. L’inventaire actualisé finalement au 1er juin 2017 devrait faciliter l’évaluation de projets touchant à des objets classés.
La description des 162 paysages a été entièrement refondue. Tous les les aspects constitutifs du paysage sont englobés: milieux naturels et espèces, modes d’exploitation et formes d’habitat ainsi qu’éléments historiques et culturels. Les raisons à l’origine du classement sont précisées et des objectifs de protection spécifiques sont formulés en fonction de la valeur des objets.
Protection non absolue
La réforme ne touche pas aux effets juridiques de l’inventaire. La loi sur la protection de la nature et des paysages vise à conserver intacts les paysages protégés par l’inventaire, mais sans prescrire une protection absolue.
Lorsqu’un projet est susceptible de porter atteinte aux objectifs de protection, les autorités peuvent procéder à une pesée des intérêts mais seulement si le projet revêt une importance nationale. La nouvelle stratégie énergétique prévoit que des centrales de production électriques pourront revêtir une telle importance.
Le texte de l’ordonnance a été remanié à l’issue de la consultation. Le Département fédéral de l’environnement devra prendre l’avis des cantons avant de pouvoir procéder à des modifications mineures à la description des objets.
Ces changements ne pourront pas toucher les raisons leur conférant une importance nationale et les objectifs de protection. Et les cantons devront veiller à ce que le public soit impliqué de manière adéquate, a-t-il été ajouté.
Altérations admises
Des interventions liées à l’accomplissement de tâches de la Confédération pourront provoquer des altérations des objets. Mais ce ne sera admissible que si ces dernières sont justifiées par un intérêt qui prime sur l’intérêt à protéger l’objet.
Les altérations devront être réduites ou supprimées dès que l’occasion se présente. Toutefois, le maintien et l’utilisation des bâtiments et installations érigés légalement devront être garantis, précise le texte final l’ordonnance.
La révision ne change pas les périmètres des objets classés. Mais le Conseil fédéral devra désormais réexaminer les objets tous les 15 à 20 ans afin de procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires.
Critique du Parlement
La révision fait suite à des critiques de la commission de gestion du National sur l’efficacité limitée de l’inventaire. La majeure partie des objets figurant à l’inventaire sont des paysages naturels ou des paysages ruraux ou bâtis proches de l’état naturel.
Côté romand, il s’agit notamment du Mont Vully (FR), des vignobles de Lavaux (VD), de Valère et Tourbillon (VS), des Vallons de l’Allondon et de la Laire (GE), des étangs de Bonfol et de Vendlincourt (JU), du Creux du Van (NE) ou encore du Chasseral (BE).
L’inventaire est entré en vigueur par étape entre 1978 et 1998. Il comprend aujourd’hui 162 objets situés dans tous les cantons (à l’exception de celui de Bâle-Ville) et couvrant environ 19 % du territoire national.
