Isabelle Moret nie avoir des dettes envers le fisc
(Keystone-ATS) La conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD) nie être en délicatesse avec le fisc. La politicienne a été mise sur la sellette mercredi dans la presse. Quant au conseiller d’Etat vaudois Pascal Broulis, il réfute toute intervention dans ce dossier.
Selon les informations publiées mercredi par le Tages-Anzeiger et 24heures, la dernière taxation définitive d’Isabelle Moret remonte à 2008. Les montants d’impôts impayés par elle et son mari se monteraient à plusieurs centaines de milliers de francs. Ses déductions fiscales sont également pointées du doigt.
“Rien à cacher”
La conseillère nationale a affirmé dans l’article avoir payé la grande majorité des acomptes de la période qui a suivi sa séparation en 2015. Sur le plateau du 19:30 de la RTS, elle a répété qu’elle n’a pas de dette fiscale et qu’elle n’a “rien à cacher”.
Les acomptes du couple ont été gérés par son futur ex-mari, a-t-elle précisé. Et de promettre de publier sa taxation 2016 de femme divorcée.
Concernant des déductions qu’elle aurait contestées, la conseillère nationale évoque une somme de 13’000 francs de déductions parlementaires qu’elle aurait fait valoir en 2013.
A propos de la commission qui l’a entendue lorsqu’elle était candidate à la succession de Didier Burkhalter au Conseil fédéral, Mme Moret explique que celle-ci lui a posé toutes les questions fiscales et qu’elle y a répondu.
“Insinuations malveillantes”
Le conseiller d’Etat vaudois Pascal Broulis réfute toute intervention dans le dossier fiscal d’Isabelle Moret. Le chef du département des finances et des relations extérieures (CDFIRE) regrette d’avoir trouvé des insinuations malveillantes dans les articles du Tages-Anzeiger et de 24heures, indique-t-il dans une note à la presse.
Le CDFIRE n’a jamais été au courant de la situation fiscale de Mme Moret ou de son mari. Il n’a jamais cherché à la connaître ni eu de contact à ce sujet avec l’un ou l’autre.
L’administration fiscale cantonale effectue son travail en complète indépendance, souligne le ministre des Finances. Il en veut pour preuve l’absence de taxation définitive de la parlementaire PLR. En l’occurrence, cela montre que, justement, même pour une personnalité publique, l’administration n’a pas validé sans autre la déclaration des contribuables concernés.
Seule la complexité d’un dossier, avec les voies de recours qu’ouvre son traitement, peut être à l’origine de délais de taxations. Ceux-ci ne lèsent pas la caisse publique tant que le délai de prescription n’est pas échu, ce à quoi l’administration cantonale des impôts prend garde.
Selon Pascal Broulis, interrogé par l’émission Forum de la RTS, la période sans taxation définitive porte sur sept ans et non dix. “La situation de Mme Moret est compliquée. Vous avez un mari, un divorce, forcément que c’est complexe, a-t-il déclaré. Si vous n’êtes pas taxé, ça ne veut pas dire que vous ne payez pas dimpôts”.
Trop loin
Le président du PLR vaudois, le conseiller national Frédéric Borloz, a souligné pour sa part que “les dossiers qui prennent une dizaine d’années pour être réglés sont rares, mais ils existent. Il peut y avoir des situations compliquées. Il y a beaucoup de suspicions mais peu de faits”, remarque-t-il.
La situation de Mme Moret avait d’ailleurs déjà été évoquée l’an dernier lors de sa campagne pour le Conseil fédéral, a rappelé son collègue de parti. M. Borloz déplore beaucoup d’attaques aléatoires ciblées contre les membres du PLR Vaud. “Le président que je suis en a assez. Les choses vont trop loin. Nous allons prendre des mesures”.
Secret fiscal
Suite aux “allégations” des médias, la Direction générale de la fiscalité (DGF) du canton de Vaud rappelle que toutes les informations relatives au dossier fiscal d’un contribuable sont couvertes par le secret fiscal. Tous les dossiers sont traités en parfaite indépendance du pouvoir politique, écrit-elle.
La seule prérogative du gouvernement en la matière a trait à l’exonération temporaire des entreprises qui servent les intérêts économiques du canton. La DGF souligne également que si un contribuable ne paie pas tout ou partie de ses acomptes, il devra s’acquitter d’intérêts moratoires, au moment de la notification du décompte final.
Au 1er janvier, le canton comptait environ 470’000 contribuables personnes physiques. A fin janvier 2018, il en dénombrait 3316 dont la taxation définitive n’était pas encore entrée en force, en raison de procédure contentieuse, pour des périodes fiscales allant de 2003 à 2014.
Ce chiffre englobe également les cas dans lesquels des procédures de soustraction ont été introduites et dont la résolution peut prendre plusieurs années. Pascal Broulis a évoqué lui 300 dossiers datant d’avant 2012.
