Jugé pour “escroquerie” en France, l’ex-ministre Bernard Tapie relaxé
(Keystone-ATS) La justice française a relaxé mardi l’ex-ministre Bernard Tapie. Il était jugé pour “escroquerie” dans l’affaire dantesque de l’arbitrage controversé sur la vente d’Adidas, qui lui avait octroyé 403 millions d’euros en 2008 avant d’être annulé pour “fraude”.
“C’est bien la preuve qu’il faut toujours, toujours, se battre jusqu’au bout”, a déclaré Bernard Tapie, 76 ans, absent au prononcé du jugement en raison d’une récidive d’un double cancer de l’oesophage et de l’estomac.
“Dans un pays qui ne se résout décidément pas à être la Corée du Nord, on finit toujours par tomber sur des magistrats qui pensent à faire le droit plutôt qu’à faire leur carrière”, a ajouté l’homme d’affaires, cité par le quotidien La Provence dont il est l’actionnaire majoritaire. “Mon cancer vient d’en prendre un sacré coup sur la gueule”, s’est-il réjoui. L’un des avocats de M. Tapie, Hervé Temime, a immédiatement salué “un jugement d’une netteté exceptionnelle”, rendu “avec une indépendance rare”.
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé qu'”aucun élément du dossier ne permet d’affirmer” que l’arbitrage ait été entaché de “fraude”. “Les éléments constitutifs du délit d’escroquerie ne sont pas caractérisés”, a déclaré la présidente du tribunal Christine Mée, qui n’a pas retenu l’infraction de “détournement de fonds publics” ou de “complicité” de ce délit, également reprochée aux prévenus.
Plus de 20 ans de procédure
Une peine de cinq ans de prison ferme avait été requise le 1er avril contre M. Tapie, jugé pour “escroquerie” et “détournement de fonds publics”. Ce jugement intervient après plus de 20 ans de procédures judiciaires touchant jusqu’au sommet de l’Etat dont la future présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde.
Elle avait été condamnée fin 2016 pour “négligence” pour ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage quand elle était ministre de l’Economie. Elle avait cependant été dispensée de peine.
Au total, six personnes avaient comparu au printemps devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre de leur rôle dans l’arbitrage. Elles ont toutes été relaxées, dont le PDG de l’opérateur de télécom Orange, Stéphane Richard, qui était jugé pour “complicité d’escroquerie” en tant qu’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde. Le parquet avait requis à son encontre trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100’000 euros d’amende et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.
Bernard Tapie s’était vu octroyer en 2008 404 millions d’euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, après un arbitrage entre lui et l’État français portant sur la vente de l’équipementier sportif Adidas. L’homme d’affaires reprochait à la banque publique Crédit Lyonnais de l’avoir floué en lui achetant Adidas pour 315,5 millions d’euros en février 1993 avant de revendre l’équipementier sportif 701 millions en 1994.
En 2015, cet arbitrage avait finalement été jugé frauduleux et annulé par la justice qui avait condamné M. Tapie à rembourser les quelque 404 millions d’euros accordés. Ce jugement était devenu définitif en 2017.
Pas de preuve
En parallèle, la justice avait ouvert en 2013 une enquête pénale contre Bernard Tapie et les différents acteurs de l’arbitrage pour “escroquerie en bande organisée” et “détournement de fonds publics”. L’accusation reprochait à M. Tapie d’avoir “truqué” l’arbitrage et d’être le “co-organisateur” et le “principal bénéficiaire” d’une “escroquerie” commise au préjudice de l’Etat.
L’homme d’affaires aurait, selon l’accusation, d’abord activé ses soutiens auprès du président d’alors, Nicolas Sarkozy, pour que le pouvoir choisisse la voie arbitrale au lieu de la justice ordinaire.
Puis en s’assurant de la “partialité” d’un des juges arbitres, qui entretenait des “liens anciens et réguliers” avec son avocat historique Maurice Lantourne. “A la solde” du duo, le haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence, avait “abusé” ses deux co-arbitres, avaient estimé les représentants du parquet.
Mais, selon le tribunal, si M. Tapie “a fait preuve publiquement d’un activisme très important auprès de différentes personnalités publiques pour plaider sa cause”, il n’est toutefois “pas rapporté la preuve qu’il ait (…) activé ses réseaux pour que des instructions soient données en sa faveur”. La “preuve” d’une concertation entre l’ex-conseil de M. Tapie, Maurice Lantourne, et l’un des trois juges arbitres, Pierre Estoup, en vue d’un arbitrage, n’est pas non plus “rapportée”, a jugé le tribunal.
