Jugement: pas de diffamation lorsque l’accusation est fondée

(Keystone-ATS) Traiter des patrons de voleurs, de menteurs et d’escrocs n’est pas diffamatoire, si ces accusations correspondent à la réalité. Le juge de police de la Broye fribourgeoise a tranché mardi en faveur de six employés et deux syndicalistes.

Deux conclusions du juge Jean-Benoît Meuwly réjouissent particulièrement le secrétaire régional d’UNIA. D’une part, il a dit que les prévenus avaient pu établir leur bonne foi et qu’ils avaient pu faire la preuve que leurs accusations étaient fondées, a expliqué à l’ats Armand Jaquier à l’issue du jugement.

En acquittant les huit prévenus au total, la justice a levé toutes les accusations contre le syndicat et les travailleurs qui avaient dénoncé publiquement les agissements de deux sociétés liées entre elles. Les deux propriétaires avaient porté plainte pour diffamation.

Pour mémoire, en 2007, alerté par les travailleurs, UNIA avait dénoncé au service public de l’emploi du canton de Fribourg une série d’abus concernant les deux sociétés. “Las de ne voir aucune réaction des autorités et aucun changement de la part des employeurs”, le syndicat et les travailleurs avaient décidé de mener une action coup de poing.

Banderoles accusatrices

Le 1 décembre 2007, ils avaient muré la porte des bureaux d’une des des sociétés et déployé des banderoles accusatrices. Non sans raison, puisque six jours plus tard, le service public de l’emploi retirait l’autorisation à la location d’employés à l’une des deux sociétés.

Les administrateurs des deux sociétés n’en déposaient pas moins une plainte pour diffamation. Dans un premier temps, le juge d’instruction leur a donné raison par ordonnance pénale en décembre 2010. Les huit prévenus ont fait opposition d’où le jugement mardi devant le juge de police à Estavayer-le-Lac.