Jugement partiellement favorable à Uber contre la Suva
(Keystone-ATS) Nouvel épisode dans le litige sur le statut des chauffeurs Uber. Uber Switzerland a obtenu partiellement raison face à la Suva devant le tribunal des assurances sociales du canton de Zurich. L’assureur doit éclaircir certains points.
La Suva estime que les chauffeurs Uber sont des employés et non des indépendants et que leur employeur est Uber Switzerland GmbH. Cette société doit donc verser des cotisations aux assurances sociales. Le tribunal, dont le jugement a été publié lundi, demande à l’assureur doit revoir cette question.
Selon les juges, il semblerait plutôt que les chauffeurs Uber en Suisse dépendent contractuellement d’Uber B.V., respectivement de Rasier Operations B.V.. Ces deux sociétés sont basées à Amsterdam, aux Pays-Bas.
Avant de déterminer si les chauffeurs Uber sont des employés ou des indépendants, il faut savoir de quelle société ils dépendent contractuellement, souligne le tribunal qui renvoie le dossier à la Suva. Le jugement rendu le 10 juillet n’est pas encore entré en force. Un recours peut être déposé au tribunal fédéral.
Le litige sur le statut des chauffeurs Uber dure depuis des années. Selon l’entreprise californienne, ses chauffeurs ne sont pas des employés, mais des indépendants. Suivant cette logique, Uber estime ne pas être un employeur en Suisse et ne doit donc pas verser de cotisations aux assurances sociales.
“Entreprises partenaires”
En 2017, la Suva avait décidé que l’entreprise de transport est un employeur. Depuis, Uber a modifié sa stratégie en Suisse et mise sur des “entreprises partenaires” helvétiques. Pour le patron en Suisse de l’entreprise californienne Steve Salom, il est clair que les chauffeurs Uber sont des indépendants et non des employés.
En mars dernier, le Secrétariat à l’économie (SECO) a estimé que les chauffeurs travaillant pour les entreprises partenaires d’Uber sont bel et bien des employés et non des indépendants. Pour le Seco, les entreprises partenaires les employant doivent donc se conformer à la loi sur le service de l’emploi et la locations de services (LSE).
