Jura: la police a constitué un fichier d’automobilistes
(Keystone-ATS) Berne – La police jurassienne se retrouve avec une nouvelle affaire sur les bras. Elle a constitué un fichier concernant des milliers d’automobilistes n’ayant pourtant pas fait l’objet d’une sanction. Ce procédé aurait été imaginé dès 2006 par le commandant actuellement suspendu Henri-Joseph Theubet.
Président ad interim du Syndicat de la police jurassienne, Antonio Dominguez a confirmé samedi à l’ATS l’existence d’un tel fichier, révélé par “L’Impartial” et repris par le “Journal du Jura” et “L’Express”. Précisant que le syndicat n’est en aucun cas à l’origine de l’information, il a dit sa surprise.
“Nous n’avons pas à contrôler la légalité d’un outil de travail que nos chefs mettent à notre disposition. On fait ce qu’on nous demande”, a ajouté le président du syndicat.
Le porte-parole du Gouvernement jurassien Pierre-Alain Berret a dit samedi ne pas être au courant d’un tel fichier. Tout comme le ministre de la police Charles Juillard à la Radio Fréquence Jura.
Les automobilistes ainsi fichés ont tout au plus reçu un avertissement après une infraction mineure à la loi sur la circulation routière. Or la LCR ne prévoit pas d’avertissement. Une mesure sans caractère légal ne peut dès lors donner lieu à un enregistrement, a expliqué Jean Moritz, président de la commission cantonale de la protection des données.
Celui-ci a également appris l’affaire par les médias samedi. Selon lui, un fichage ne serait possible que si la notion d’avertissement dispose quand même d’une base légale, par exemple sous la forme d’une directive de la Confédération. Mais de toute façon sa commission aurait dû en être nantie, de même que chacune des personnes enregistrées, ce qui n’a pas été le cas.
Des policiers se sont opposés en vain à la méthode de leur chef. Celle-ci détaille les amendes d’ordre en trois couleurs, alors que la loi fédérale ne prévoit aucun échelonnement. Le rouge pour “une dénonciation”, le bleu “selon entente d’après les circonstances” et le vert pour “un avertissement”.
