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Jura/"pornogate": enquête ouverte sur les fuites des procès-verbaux

Ce contenu a été publié le 06 avril 2010 - 18:36
(Keystone-ATS)

Berne - Le Ministère public jurassien veut faire la lumière sur les fuites dans l'affaire du "pornogate". Des extraits des procès-verbaux de la commission cantonale de protection des données sur ce dossier ont en effet été diffusés dans le public.
Le Ministère public jurassien a ouvert le 26 mars une instruction pour publication de débats officiels secrets et violation du secret de fonction. Ces infractions se poursuivent d'office, a précisé la procureure générale Geneviève Bugnon. Le dossier a été transmis à l'Office des juges d'instruction.
Cette enquête ouverte par la justice fait suite à une dénonciation de la Chambre administrative du Tribunal cantonal. Au cours d'une audience relative au recours d'un agent de l'Etat sanctionné dans cette affaire, un avocat a déploré que des procès-verbaux de la commission de protection des données circulaient au parlement.
La commission de protection des données doit se prononcer sur la question de la légalité de la surveillance des fonctionnaires par le service informatique du canton. C'est cette surveillance qui a abouti au scandale. Des fonctionnaires et des magistrats avaient consulté des sites pornographiques durant les heures de travail.

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