Légère baisse des fraudes et irrégularités
(Keystone-ATS) Les infractions dans le commerce du vin en Suisse sont en légère baisse. L’an dernier, les violations graves ont été inférieures à 2% des plus de 1200 entreprises contrôlées par l’organisme idoine de la Confédération.
Alors qu’il y avait eu 26 dénonciations en 2014, le Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV) a dénoncé 21 entreprises aux autorités cantonales compétentes. Comme par le passé, les causes principales sont le mélange illicite de vins et des assemblages trompeurs”, indique Philippe Hunziker, directeur du Contrôle suisse du commerce des vins. Des étiquetages non réglementaires ont également posé problème.
La grande majorité des entreprises contrôlées n’a pas fait l’objet de réclamations, ou seulement de critiques mineures, précise le CSCV. Le besoin d’information aux nouveaux commerces apparaît clairement. Pour près de 80% des entreprises qui ont été visitées pour la première fois, il est nécessaire d’énoncer les devoirs qui leur incombent, en particulier en ce qui concerne la comptabilité et la documentation.
La prévention fait aussi effet. La légère baisse des dénonciations en comparaison avec l’année précédente est due à l’effet préventif des contrôles améliorés, aux efforts des entreprises pour développer leur activité de manière correcte et éviter les fautes. Il s’agit aussi de tenir compte d’un nombre légèrement inférieur d’inspections.
Les commerces dénoncés cumulent souvent les infractions, note encore le CSCV. Mais le taux de 2% de violations graves est jugé “faible” par l’organe de contrôle qui tire par ailleurs un bilan “globalement positif de sa collaboration avec les chimistes cantonaux, qui a permis de mieux cibler les inspections et de renforcer l’échange de données”.
Collaboration
La collaboration est d’ailleurs le maître mot du rapport présenté en mars dernier par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). Ce dernier avait été mandaté après la mise au jour de plusieurs cas d’abus dus notamment à un système de contrôle lacunaire.
Dans son rapport d’activité publié jeudi, le CSCV salue ce rapport de l’OFAG et assure que ses propositions seront concrétisées au cours des prochains mois. L’OFAG concluait en particulier que le système doit être unifié. Les actuels organes de contrôle qui fonctionnent actuellement selon leurs propres règles et procédés doivent être remplacés par un seul qui centralisera les informations.
L’OFAG propose d’accroître l’efficacité du contrôle des vendanges, effectué par les cantons, par des supports informatiques appropriés et des contrôles ciblés. Les échanges d’informations entre les autorités cantonales et fédérales, qui assurent le contrôle du commerce, sont nécessaires au bon fonctionnement du système, selon l’OFAG.
Le Valais montre l’exemple
La surveillance exercée par la Confédération doit être plus systématique. Il s’agit de veiller à l’avenir à ce que le contenu de la bouteille de vin corresponde vraiment à ce qui figure sur l’étiquette, précise l’OFAG.
Plus grand canton viticole de Suisse, le Valais montre l’exemple. Son parlement a voté jeudi un renforcement des contrôles dans le domaine viticole. Le nouveau système sera basé sur des données centralisées rassemblant toutes les informations du contrôle des vendanges.
