L’accord avec les Etats-Unis sur l’UBS définitivement adopté

(Keystone-ATS) Berne – Plus rien ne s’oppose à ce que le Conseil fédéral transmette aux Etats-Unis les données de 4450 clients de l’UBS. Après une longue partie de poker menteur, le Parlement a définitivement adopté l’accord avec Washington. Il a renoncé à le soumettre au référendum facultatif.
Les démocrates du centre s’étaient dans un premier temps opposés à l’accord, le jugeant contraire au droit. Alliée avec la gauche sur cette question au National, l’UDC a créé une divergence avec la majorité PLR-PDC du Conseil des Etats, opposée à toute clause référendaire. Une conférence de conciliation composée de treize membres de chaque Chambre a donc du trancher au dernier moment.
Par 14 voix contre 11 et 1 abstention, elle s’est prononcée contre le référendum facultatif. Cette solution n’était pas acquise, les représentants des partis initialement favorables au référendum (6 UDC, 5 PS et 2 Verts) étant aussi nombreux que les opposants (5 PLR et 8 PDC) dans la conférence.
Première chambre à se prononcer, le Conseil des Etats a sans surprise suivi la proposition de la conférence de conciliation. Au National, l’aval est tombé par 81 voix contre 63 et 47 abstentions.
Définitivement approuvé sans clause référendaire par les deux Chambres, l’accord ne devra pas passer en votation finale vendredi. Il répond également aux exigences du Tribunal administratif fédéral, qui l’avait déclaré non valide.
Le Conseil fédéral peut donc désormais l’appliquer, c’est-à-dire transmettre d’ici le 19 août aux autorités américaines les données de 4450 clients de l’UBS soupçonnés d’avoir fraudé le fisc entre 2001 et 2008. A l’avenir, ces procédures seront réglées par la nouvelle convention de double imposition avec les Etats-Unis, dont Eveline Widmer-Schlumpf a espéré une rapide entrée en vigueur.