L’accord du Cassis de Dijon serait un principe “antidémocratique”

(Keystone-ATS) Coût administratif trop élevé ou encore principe antidémocratique: le chimiste cantonal zurichois ne voit pas la règle du Cassis de Dijon d’un bon oeil. Dans le rapport annuel du laboratoire cantonal, il demande qu’il ne soit plus applicable aux denrées alimentaires.

Rolf Etter critique notamment le fait que personne ne puisse faire recours contre les décisions de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Cet office délivre les autorisations de distribution de produits alimentaires en vertu du principe du Cassis de Dijon.

Cette règlementation entrée en vigueur en juillet 2010 permet la vente en Suisse de produits conformes aux règles de l’Union européenne (UE) même s’ils ne répondent pas aux prescriptions helvétiques.

Peu sollicité

Par ailleurs, le Cassis de Dijon est assez peu sollicité, souligne le rapport. En effet seules 94 demandes ont été déposées depuis son entrée en vigueur, et 28 ont été acceptées. Pourtant l’OFSP a créé huit postes pour les traiter.

L’intérêt restreint ne justifie pas un tel déploiement. En conséquence, le principe “doit être retiré le plus vite possible pour les denrées alimentaires”, peut-on lire.